Une brèche dans le corset des brevets

Est-ce une fissure dans le système néolibéral mondialisé ? Voici que l’administration américaine envisage sérieusement une « suspension des brevets », à savoir le système de propriété intellectuelle sur le vivant, à cause des circonstances exceptionnelles que nous vivons. Et aussi, parce qu’il apparaît évident qu’une reprise économique n’est possible que si la pandémie est maîtrisée à l’échelle de la planète. Sinon, comment reprendre un commerce mondialisé ? Voilà le problème posé à l’Organisation Mondiale du Commerce qui avait déjà été saisie à ce sujet par l’Inde et l’Afrique du Sud dès octobre 2020.

Une libéralisation du système est-elle en vue ? Absolument pas. L’administration de Joe Biden souligne : « L’administration croit fermement en la protection de la propriété intellectuelle, mais au service de la fin de cette pandémie, elle soutient la renonciation à ces protections pour les vaccins Covid-19. », lit-on dans Le Monde du 5 mai 2021. (1)

Il faut en effet souligner que les principales firmes pharmaceutiques détentrices des brevets sur les vaccins et autres médicaments sont étatsuniennes et que le système de recherche et de développement est fondé sur la propriété privée… Tout en acceptant de substantiels financements publics.

Immédiatement, la Fédération internationale de l’industrie pharmaceutique (IFPMA) a réagi, désapprouvant cette timide mesure suspensive. L’IFPMA considère en effet que mettre sur pied des chaînes de production de vaccins dans les pays qui en ont le plus besoin prendra beaucoup de temps et que priver l’industrie pharmaceutique des bénéfices importants qu’elle tire de la propriété intellectuelle freine la recherche pour des solutions innovantes face à des défis sanitaires futurs. Le problème est qu'une grande partie de ces bénéfices a été distribuée aux actionnaires et non réinvestie dans la recherche.

On verra ce que décidera l’Organisation Mondiale du Commerce qui doit se prononcer par consensus. Des parlementaires US avancent un bon argument pour convaincre l’OMC : « Pour chaque dollar investi pour rendre les vaccins accessibles aux pays les plus pauvres, les pays riches recevront 4,80 dollars de retour sur investissement… Il ne s’agit pas seulement d’une obligation morale. C’est efficace économiquement. », cite Le Monde. On est loin des sentiments de solidarité et de promotion des biens communs de l’humanité.

Dénoncer la biopiraterie

L’OMC est souvent mise en accusation par les défenseurs des droits des peuples à bénéficier de leurs ressources naturelles et culturelles. Déjà, dans son livre « Le monde selon Monsanto », Marie-Monique Robin expliquait à quel point l’OMC protège les manœuvres les plus criminelles de multinationales, entre autres par le biais de l’accord sur la propriété intellectuelle signé en 1994. (2) Cet accord ADPIC (Aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce) est la création d’une coalition d’entreprises actives dans le domaine des biotechnologies et de la pharmacie voulant étendre au reste du monde le système des brevets existant dans les pays industrialisés. Les Etats qui protégeaient leurs ressources végétales et animales sont privés de leurs droits sur ces ressources nationales dès lors que de grosses entreprises pharmaceutiques des pays développés acquièrent des brevets exclusifs sur des procédés essentiellement biologiques d’obtention de végétaux ou d’animaux. Celles-ci peuvent ensuite toucher des royalties sur leurs « créations » génétiquement modifiées et puiser, sans payer, les espèces naturelles nécessaires à ces processus dans l’immense patrimoine génétique des pays du Sud ainsi que dans le savoir traditionnel des populations locales. Cette pratique a été qualifiée de « biopiraterie légalisée ».

Un précédent : l’Afrique du Sud et le Sida

Un pays a déjà remporté une belle victoire contre l’OMC, et ce dans le cadre de la pandémie du SIDA. C’est l’Afrique du Sud, ce même pays qui a demandé la levée des brevets dans le cadre de l’actuelle pandémie Corona. Et cela s’est terminé par une victoire. (3) En 2001, 39 laboratoires pharmaceutiques ont renoncé à poursuivre le gouvernement sud-africain et la loi visant à permettre la fourniture de médicaments contre le sida à des prix abordables, voire des versions génériques. L’affaire était considérée par les organisations de défense des droits humains et les militants antisida comme une bataille décisive pour permettre d'assurer le traitement des 26 millions de personnes infectées par le VIH en Afrique. Les laboratoires avaient porté plainte en estimant que la loi sud-africaine de 1997, autorisant le ministère de la Santé à importer des versions génériques de médicaments brevetés ou d'imposer un prix unique pour les médicaments produits sur son sol, n'était pas assez précise et visait injustement les fabricants de médicaments. A cause de l'opposition de l'industrie pharmaceutique, cette loi n’avait pas été appliquée… Et quantité de malades étaient privés de soins car les médicaments étaient trop coûteux.

Le gouvernement sud-africain ainsi que les militants antisida et les organisations de défense des droits humains dénonçaient ces firmes qui tiraient un profit d'un cauchemar de santé publique menaçant de dévaster l'Afrique du Sud et des dizaines d'autres pays pauvres, en les empêchant de recourir aux médicaments génériques, produits à moindre coût parce qu'ils ne sont plus protégés par un brevet.

Après cette victoire, DPH, (Base de données d’expériences), une initiative de la Fondation Charles Léopold Mayer pour le progrès de l’homme (FPH), rappelle les accords ADPIC, auxquels les pays adhérents à l’OMC doivent se soumettre. « Selon ces accords, il n’est plus possible de produire un médicament ou de l’acheter à l’étranger sans verser des royalties au propriétaire de l’invention, et ce pendant vingt ans après la date de l’invention. » La seule exception concerne les urgences sanitaires, c’est d’ailleurs en se fondant sur celle-ci que la mobilisation a pu se faire.

Cette victoire sud-africaine constitue un précédent qui peut servir d’exemple à l’actuelle procédure. L’urgence sanitaire est évidente.

L’annonce du président US Joe Biden a provoqué un léger repli en Bourses des principales firmes concernées par la production des vaccins anti-Covid. Or, leurs bénéfices sont énormes. Ainsi, Pfizer prévoyait de réaliser en 2021 un chiffre d’affaires de 15 milliards de dollars (12,6 milliards d’euros), et un bénéfice avant impôt d’environ 4 milliards de dollars (3,4 milliards d’euros).

Selon Ecorev, revue critique d’écologie politique, « parmi les groupes qui avaient engagé des poursuites judiciaires contre l’Afrique du Sud, le groupe GlaxoSmithKline, n°1 mondial du secteur, a déclaré un bénéfice de 8 878 milliards d’euros en 2000, en hausse de 13% ; le groupe Aventis a annoncé le 2 mars une hausse de 63% de son bénéfice net en 2000 soit 1,126 milliard d’euros ; les laboratoires Roche annoncent un bénéfice net de 8,6 milliards de francs suisses (+50%).
Le montant des bénéfices de Glaxo équivaut au PIB du Sénégal et la vente de médicaments anti-VIH a rapporté à ce groupe en 2000 autant que le PIB du Tchad soit 1,6 milliard de $. Ces firmes géantes, qui justifient le prix élevé de leurs produits par les coûts de la recherche consacrent en réalité autant de fonds au marketing qu’à l’innovation - respectivement 11,3% et 14% du chiffre d’affaires pour les laboratoires français ». (4)

Conclusion : il nous faut revoir drastiquement le système de la brevetabilité du vivant. Et interdire la privatisation des vaccins, des médicaments, de tout ce qui est essentiel à la santé. (5)

1. https://www.lemonde.fr/international/article/2021/05/05/l-administration-biden-soutient-la-suspension-des-brevets-pour-les-vaccins-contre-le-covid-19_6079267_3210.html

2. Marie-Monique Robin « Le monde selon Monsanto », La Découverte et Arte Editions.

3. « Juger les multinationales », Eric David et Gabrielle Lefèvre. Ed. GRIP/Mardaga. 2015.

4. « SIDA et Brevet : la guerre aux pauvres est déclarée », Pierre André et Collectif Copy=Right, 2004, Ecorev’.

5. https://www.ncbi.nlm.nih.gov/pmc/articles/PMC2623027/

Sur le même sujet :

https://www.entreleslignes.be/humeurs/macrovision/l-univers-de-l%E2%80%99industrie-pharmaceutique

https://www.cncd.be/covid-19-enjeu-brevets-vaccins-omc-pays-developpement

Bill et Melinda Gates ?

Ce fut une parfaite campagne de communication : l’annonce du divorce de Bill et Melinda Gates soulignait surtout que leur Fondation resterait gérée en commun. Et ne changerait pas d’orientation politique. Lisez donc ceci :

https://www.entreleslignes.be/humeurs/les-indign%C3%A9s/bill-gates-et-son-empire-mondial

Vandana Shiva est une des scientifiques et militantes altermondialistes les plus en pointe dans la dénonciation de la biopiraterie et des méfaits des brevets sur la privatisation des biens communs. Retrouvez-la ici :

https://www.youtube.com/watch?v=UhFXAqgpSa8

Voici son livre dans nous avons parlé ici :

https://www.entreleslignes.be/humeurs/l-tu-lululu/vandana-shiva-contre-le-club-des-milliardaires