Tribunal Monsanto: reconnaître l’écocide, enfin!

En octobre de l’année passée se tenait à La Haye un «vrai faux tribunal» international Monsanto où des juges professionnels ont entendu des dizaines de témoins, de victimes et d’experts des agissements de cette multinationale de l’agrochimie, aux activités néfastes dénoncées un peu partout dans le monde. (1)

« Vrai tribunal » parce que les juges ont suivi une procédure calquée sur celle de cours  internationales. « Faux tribunal » car il s’agit d’un procès citoyen qui n’a donc pas d’effet juridiquement contraignant. Cependant, par les argumentations fouillées, cet avis peut faire avancer le droit international et servir à des magistrats dans le cadre de procès en bonne et due forme.

 Les juges ont donc prononcé leur avis consultatif en ce mois d’avril et le moins qu’on puisse dire est qu’il réjouira la société civile qui depuis de nombreuses années attend que justice soit faite pour les victimes de Monsanto. (2)

Atteintes graves à l’environnement et à la santé

L’avis se réfère au droit à un environnement sûr, propre, sain et durable tel que  reconnu dans le droit international des droits de l’Homme qui est devenu une norme du droit international coutumier.  Plus question d’empoisonner, de polluer, d’exploiter la nature, l’environnement comme auparavant pour le seul profit des entreprises. Les Etats doivent garantir à leurs populations le droit de jouir d’un environnement sain. Et donc  de protéger l’agriculture, la santé de tous et notamment des travailleurs agricoles, la biodiversité, etc.

En cela, la firme Monsanto est reconnue coupable d’atteintes au droit à un environnement sain.

Le droit à l’alimentation a aussi été bafoué par Monsanto : « impacts négatifs sur le système de production, les écosystèmes, l’apparition d’espèces invasives ou encore la perte d’efficacité du Roundup sur la durée. Certains agriculteurs sont condamnés à payer des royalties alors que leurs champs ont été contaminés par des semences génétiquement modifiées, d’autres ont fait état d’une emprise de la multinationale sur le marché des semences alors même que les résultats de production peuvent ne pas être atteints. », a constaté le tribunal.

Le droit à la santé a lui aussi été violé : « Les témoignages ont fait état de graves malformations de naissance, du développement de lymphomes non-Hodgkiniens, de l’existence de maladies chroniques, d’empoisonnement au Lasso ou encore de décès suite à l’exposition environnementale, directe ou indirecte, aux produits manufacturés par Monsanto. », décrit le tribunal. Il souligne que cette multinationale était parfaitement au courant des effets néfastes du PCB, du glyphosate (présent dans le Roundup) et qu’elle n’applique pas le principe de précaution concernant les organismes génétiquement modifiés.

Quant à la liberté de la recherche scientifique, elle a été ligotée par la firme qui a pratiqué des « plantations illégales d’OGM, le recours à des études déformant les impacts négatifs en limitant l’analyse des effets toxiques au seul glyphosate alors que le Roundup est une combinaison de substances, l’existence de campagnes massives visant à discréditer les résultats de recherches scientifiques indépendantes. Ces stratégies ont conduit par exemple au retrait d’une étude publiée dans une revue internationale, ainsi qu'à la perte de l’emploi d’un scientifique travaillant au sein d’une agence sanitaire gouvernementale », constate le tribunal.

Complice de crimes de guerre

Plus grave encore : la complicité de la firme dans des crimes de guerre en approvisionnant l’armée américaine en « agent orange », un défoliant très toxique qui a non seulement ravagé des millions d’hectares de forêts mais fait d’innombrables victimes parmi la population vietnamienne et les combattants. La firme devait connaître les conséquences dramatiques de cet épandage.

D’où la notion d’écocide qui, s’il était reconnu en droit international, permettrait de tels faits d’être passibles de la Cour pénale internationale. Ce que souhaite vivement ce tribunal Monsanto : « le droit international doit désormais affirmer, de manière précise et claire, la protection de l’environnement et le crime d’écocide. »

Et l’on pourrait alors juger des firmes comme Monsanto pour des faits graves comme ceux épinglés par le tribunal : « la production et la fourniture à la Colombie d’herbicides contenant du glyphosate dans le cadre de son plan d’épandages aériens des plans de coca qui conduit des impacts négatifs sur l’environnement et la santé des populations ; le recours à très grande échelle de produits agrochimiques dangereux dans l’industrie agricole ; et la production, ainsi que la commercialisation et la diffusion d'organismes génétiquement modifiés. Les graves contaminations des sols, de l’eau et de la diversité des plantes relèveraient également de la qualification d’écocide. Enfin, pourrait également relever de cette qualification d’écocide, l’introduction de polluants organiques persistants tels que le PCB dans l’environnement, qui cause des dommages sévère et à long terme, affectant les droits des générations futures. »

Pour cela, il faut une action politique d’ampleur : il s’agit d’affirmer la primauté du  droit international des droits de l’Homme et de l’environnement sur le droit international de l’investissement et du commerce. C’est d’ailleurs ce à quoi travaille le Conseil des droits de l’homme des Nations Unies à Genève qui tente d’élaborer des mesures contraignantes pour les multinationales prédatrices. Et l’opposition au système d’arbitrages privés en cas de différends entre investisseurs et Etats (souvenez-vous du TTIP et du CETA) s’inspire du même principe : les autorités publiques ne peuvent être pénalisées par des entreprises privées lorsqu’elles veulent protéger les droits des citoyens à la santé et à un environnement sain. 

Espérons que cet avis confortera les responsables politiques nationaux et européens qui tentent d’empêcher la commercialisation de produits dangereux comme le glyphosate, contre l’avis de la Commission européenne elle-même, souvent plus attachée à la liberté du commerce qu’à la santé des populations.

(1)  http://fr.monsantotribunal.org/

(2)  Lire : « Juger les multinationales », Eric David et Gabrielle Lefèvre. Ed. GRIP/Mardaga. Octobre 2015.

Stop au glyphosate

Début février 2017, une quarantaine d’organisations de défense de la santé et de l’environnement (Greenpeace, Les Amis de la Terre, Health and Environment Alliance, etc.), issues de quatorze Etats membres, ont lancé une initiative citoyenne européenne (ICE), afin d’obtenir l’interdiction du glyphosate, cet herbicide principe actif du Roundup de Monsanto. Elles demandent aussi une réorientation de la politique communautaire en matière d’agriculture et de produits phytosanitaires (insecticides, fongicides, herbicides).

http://www.greenpeace.org/belgium/fr/act/stop-glyphosate/