Morales, les entreprises ?

Les entreprises devaient, en principe, être conscientes de leur responsabilité sociale, la fameuse RSE. Mais celle-ci n'était appliquée que sur une base volontaire, sans la moindre contrainte donc pour certaines transnationales prédatrices célèbres. Ces dernières années, l’information sur les méfaits de certaines multinationales a circulé dans le monde entier: désastre climatique à cause de l’usage de l’énergie fossile, dégâts sur l’environnement, populations autochtones gravement brimées, santé alimentaire défaillante à cause de l’usage exagéré de pesticides et herbicides dangereux pour la vie humaine et animale, et même assassinats de défenseurs des droits sociaux et citoyens, syndicalistes en tête, dans les pays où des gouvernements corrompus ferment les yeux sur les méthodes criminelles de certaines entreprises.

Des populations, des associations se défendent en manifestant, en dénonçant, en révélant les activités criminelles d’entreprises et de banques et les journalistes, constitués en réseaux internationaux, travaillent les révélations des lanceurs d’alerte et publient des enquêtes monumentales et irréfutables sur les agissements des plus puissantes sociétés.

ExxonMobil savait depuis 40 ans

La force du droit est de plus en plus utilisée : la société pétrolière et gazière américaine ExxonMobil est mise en accusation par plusieurs Etats américains, pour avoir dupé ses actionnaires sur le vrai coût du changement climatique. Fin 2019, la firme a été acquittée de ce fait par le juge de la Cour suprême de New York, Barry Ostrager. Si cela interrompt quatre ans de procédures judiciaires entamées par la procureure générale de New York, Letitia James, cela ne met pas fin aux accusations. (1)

"Comme les cigarettiers et l'industrie pharmaceutique, les grands du pétrole doivent affronter les conséquences de décennies de distorsions scientifiques et de marketing trompeur. Nous sommes à un tournant, la plainte de New York a ouvert la voie aux procureurs des États pour qu'ils réclament des comptes aux pollueurs aux hydrocarbures comme ExxonMobil", a affirmé Greenpeace USA après la décision. Des comptes qui selon le pétrolier ont pourtant "gâché des millions de dollars des contribuables, sans faire avancer les efforts pour réduire le risque de changement climatique". Exxon explique continuer à "investir dans la recherche de technologies innovantes de réduction des émissions, tout en répondant à la demande croissante d'énergie de la société". Précisons que ExxonMobil se situe en quatrième rang des entreprises produisant le plus de gaz à effet de serre au monde, derrière Saudi Aramco, Chevron, Gazprom.

De son côté, le bureau du procureur de New York "continuera de se battre pour garantir que les entreprises soient tenues responsables des actions qui minent et mettent en danger la santé et la sécurité financière des Américains", a assuré la procureure général Letitia James.

D’autres procédures sont en cours. Ainsi, le Massachusetts accuse Exxon d’avoir non seulement trompé les investisseurs mais aussi les consommateurs sur l'impact climatique de ses produits. D’autres villes et des comtés des États-Unis accusent Exxon et d'autres sociétés pétrolières qu’elles tiennent pour responsables des frais (par exemple la construction de digues) qu’elles doivent engager pour protéger leur territoire du changement climatique.

Des documents internes à l’entreprise prouvent en effet qu’elle était parfaitement au courant du changement climatique il y a déjà 40 ans ! Dans un document de 1985, cosigné avec le département américain de l’Énergie, l’étude de plusieurs scénarios d’émissions de CO2 évoque un réchauffement de 2°C d’ici la moitié du XXIe siècle. Cela n’a pas empêché l’entreprise de poursuivre ses activités polluantes et de nier les effets du changement climatique dans ses communiqués de presse et ses opérations de lobbyings auprès des décideurs politiques. D’autre part, elle est en butte aux demandes de plus en plus pressantes de ses propres actionnaires dont une bonne partie veut que l’entreprise tienne en compte les exigences actuelles de protection de climat. Et mette en œuvre les innovations technologiques qu’elle a elle-même mis au point mais qu’elle juge trop peu rentables. (2)

L’affaire Total

En France, c’est un collectif d’associations dédiées à la protection de l‘environnement qui a lancé une procédure judiciaire contre Total accusée d’avoir manqué de vigilance face aux risques climatiques. (3) Le groupe est à l'origine de 1 % des émissions mondiales de gaz à effet de serre (GES). Il se place en vingtième position des « carbon majors » étudiés par le Climate accountability Institute. (4)

L'action judiciaire française est fondée sur le non-respect de l'article L. 225-102-4 du code de commerce introduit par la loi sur le devoir de vigilance. Total avait déjà été attaquée pour les mêmes motifs par Les Amis de la Terre et plusieurs ONG pour ses activités en Ouganda. Selon cette loi, « les grandes multinationales françaises doivent identifier et prévenir les risques d'atteintes graves aux droits humains et à l'environnement causés par leurs activités tant en France qu'à l'étranger. Ces mesures doivent être inscrites dans un plan de vigilance et mises en œuvre de façon effective. À défaut d'y procéder, après une mise en demeure restée insatisfaite, toute personne justifiant d'un intérêt à agir peut demander à la justice d'enjoindre l'entreprise à respecter cette obligation », précise Laurent Radisson dans son article paru dans Actu-Environnement du 28 janvier 2020.

Le collectif d’association se fonde aussi sur les dispositions relatives à la réparation du préjudice écologique introduites dans le code civil par la loi de reconquête de la biodiversité d'août 2016. Selon elles, le juge peut « prescrire les mesures raisonnables propres à prévenir ou faire cesser le dommage ».

La société civile dispose donc de moyens judiciaires pour faire plier les plus puissantes multinationales pour autant qu’elle puisse se baser sur des lois nouvelles et des juges courageux. Cela ne peut que les inciter à améliorer leur production en fonction des exigences urgentes du changement climatique. Le monde économique en est conscient. La preuve : cette déclaration du gouverneur de la banque centrale du Royaume-Uni au Forum de Davos : « Les entreprises qui vont éliminer leurs émissions de GES seront largement récompensées. Mais celles qui vont échouer à s'adapter vont cesser d'exister ».

Notation « verte » des entreprises

Il faut souligner l’action pionnière de la France qui a introduit la première le devoir de vigilance des entreprises. Des parlementaires français, des enseignants, des scientifiques veulent aller plus loin en proposant une notation des entreprises établie sur la base d’un nombre limité de critères indiquant les impacts sociaux et environnementaux ainsi que la qualité de la gouvernance. (5) Ils décrivent neuf champs: la stratégie bas carbone de l’entreprise, son effort en matière d’économie circulaire et d’éco-mobilité, l’équilibre des relations avec les fournisseurs et les sous-traitants, la nature du lien avec l’écosystème territorial, la qualité de vie au travail, le niveau de gouvernance participative et de partage de la valeur au sein de l’entreprise, et enfin l’égalité femme-homme.

Les porteurs de cette proposition de loi rappellent en effet qu’ « au-dessus de la loi du marché, il y a celle de la République, imposant à la première une visée et des limites ». Dans la cacophonie économique et commerciale actuelle, ils espèrent inciter l’Europe à adopter une directive innovante qui servirait de base de discussions aux traités de libre-échange à venir. « L’Europe, pour incarner ses valeurs et être une puissance au XXIe siècle, a besoin d’une boussole éthique qui se traduise par des instruments de mesure souverains. », écrivent les auteurs de cette proposition.

Un sujet brûlant au moment où les parlementaires européens votent le traité de libre-échange avec le Vietnam, un pays trop communiste pour certains, peu protecteur de l’environnement et du social pour les autres. Un pays qui a pourtant annoncé vouloir respecter les accords de Paris sur le climat (dont le président américain Donald Trump s’est retiré) et ratifier deux conventions importantes de l’OIT (Organisation internationale du travail).

C’est la concrétisation de la politique européenne de Green Deal proposée par la nouvelle commission Von der Leyen, qui est ainsi en jeu : entre valeurs européennes, droits humains, exigences environnementales et business…

Une responsabilité morale

Ce business model doit être bouleversé, clame Fabrice Bonnifet, président du C3D, le collège des directeurs développement durable et Directeur Développement Durable de Bouygues, interviewé par Novethic. (6)

« 50 ans après le rapport du Club de Rome, notre modèle de développement est toujours basé sur la prédation du vivant et des ressources naturelles pour améliorer le confort matériel d’une minorité de terriens sans forcément contribuer à leur bonheur. En cela, la RSE, la responsabilité sociétale traditionnelle, c’est-à-dire de conformité, est clairement insuffisante. Elle doit être rapidement remplacée par la RME, la responsabilité morale des entreprises. »

« Ne pas agir ou faire semblant d’agir peut aujourd’hui être assimilé à un crime contre l’Humanité. Les procès pour écocides vont se développer, menés contre des villes, des États et des entreprises. Il y aura aussi des sanctions du marché, avec des boycotts de consommateurs ou de talents. », prédit-il. Donc, il nous faut nous « orienter vers le modèle des entreprises contributives. C’est-à-dire produisant des biens et services qui concourent à une planète désirable aujourd’hui et pour les générations futures. »

Reste que ces dernières années, les grandes banques mondiales ont investi des centaines de milliards de dollars dans les industries extractives et plus particulièrement dans les énergies fossiles. Et ce depuis 2015, après l’Accord de Paris sur le climat… Une fois de plus, nous nous trouvons confrontés à la faiblesse des institutions supra nationales comme les Nations Unies et l’Union Européenne, face à des Etats et des multinationales hyperpuissantes préservant jalousement leurs propres intérêts. Même les négociations afin d’instaurer un instrument juridiquement contraignant sur les sociétés transnationales, ce qui donnerait la primauté au respect des droits humains sur le business, patinent au Conseil des droits de l’Homme des Nations Unies à Genève. Le blocage vient essentiellement des pays occidentaux qui protègent leurs multinationales, même les plus criminelles pour la justice sociale et les plus agressives pour l’environnement.

On en reste donc à espérer que des initiatives du type « responsabilité sociale des entreprises », mais contraignantes cette fois, se multiplient avant qu’il ne soit trop tard ; que des Etats se dotent de lois protégeant leurs citoyens et leur environnement ; que les juges fassent respecter ces lois pour le bien commun. (7)

1. https://www.novethic.fr/actualite/environnement/climat/isr-rse/proces-pour-fraude-climatique-exxon-remporte-la-premiere-manche-147994.html

2. https://www.linkedin.com/pulse/comment-exxon-aurait-pu-devenir-leader-de-la-paye-le-prix-h%C3%A9raud/

3. https://www.actu-environnement.com/ae/news/justice-contentieux-climat-total-devoir-vigilance-assignation-34876.php4

4. https://climateaccountability.org/carbonmajors.html

5. https://www.alternatives-economiques.fr/un-nouvel-age-de-responsabilite-sociale-entreprises/00091247

6. https://www.novethic.fr/actualite/entreprise-responsable/isr-rse/la-rse-de-conformite-a-montre-son-insuffisance-elle-doit-faire-place-a-la-responsabilite-morale-des-entreprises-fabrice-bonnifet-c3d-148191.html

7. Sur le pouvoir des juges, voir : Éric David et Gabrielle Lefèvre. « Juger les multinationales ». Bruxelles. 2015. Ed. Grip et Mardaga.