Peuples insurgés, Europe silencieuse

Kurdes, Catalans, Basques, Sahraouis, Palestiniens, Rohingyas… Quel est le droit des peuples ?

La réponse semble une évidence depuis 1945 lorsque la Charte des Nations Unies proclamait fièrement : « Nous, peuples des Nations Unies… » et précisait dans son article 2  « Développer entre les nations des relations amicales fondées sur le respect du principe de l'égalité de droits des peuples et de leur droit à disposer d'eux-mêmes, et prendre toutes autres mesures propres à consolider la paix du monde; ». Quant à l’Assemblée générale des Nations Unies, elle cadre la « Déclaration universelle des droits de l’Homme » de 1948 comme « l'idéal commun à atteindre par tous les peuples et toutes les nations ».

Plus tard, la notion de « peuple » a été précisée à la lumière des luttes de décolonisation. C’est ainsi qu’à Alger, le 4 juillet 1976, à l’occasion du 200eme anniversaire de la déclaration d’indépendance des Etats-Unis d’Amérique, fut adoptée une « Déclaration universelle des droits des peuples ». A Nairobi, en 1981, fut publiée la « Charte africaine des droits de l’Homme et des peuples », sans préciser ce que signifie le concept de « peuple ».

Qu’est-ce qu’un peuple?

Si, juridiquement, le concept n’est pas précisé, la doctrine en a tracé le contenu sociopolitique et juridique. Edmond Jouve le décrit ainsi :

« (…) des éléments de définition se sont dégagés au cours des débats au sein de l’Organisation des Nations Unies. Ils sont pris en considération quand il s’agit de savoir si une entité constitue ou non un peuple apte à bénéficier du droit à l’autodétermination. Ces éléments sont au nombre de deux : ‘une entité sociale possédant une évidente identité et ayant des caractéristiques propres’ ; ‘une relation avec un territoire, même si le peuple en question en avait été injustement expulsé et artificiellement remplacé par une autre population’. Il est également admis que ‘le peuple ne se confond pas avec les minorités ethniques, religieuses ou linguistiques dont l’existence et les droits sont reconnus à l’article 27 du Pacte international, relatif aux droits civils et politiques’. Cette absence de définition rigoureuse n’empêche pas le peuple d’exister. » (1)

Quant à la nation, il suffit de se reporter au Larousse pour comprendre la différence : « Ensemble des êtres humains vivant dans un même territoire, ayant une communauté d'origine, d'histoire, de culture, de traditions, parfois de langue, et constituant une communauté politique. Entité abstraite, collective et indivisible, distincte des individus qui la composent et titulaire de la souveraineté. »

Le thème de la souveraineté fait donc toute la différence entre peuples et nations. Les nations, détentrices de souveraineté politique, ont le devoir de respecter le droit des peuples à l’autodétermination.

Les Catalans ont revendiqué ce droit mais aussi les Kurdes, les Palestiniens chassés de leurs territoires ou subissant une occupation colonisatrice qui les écrase, les Sahraouis dont le Sahara Occidental est occupé par le Maroc, devenant ainsi la dernière colonie d’Afrique.

Tous revendiquent le droit à l’autodétermination, décrit ainsi dans la Charte des Nations Unies : « développer entre les nations des relations amicales fondées sur le respect du principe de l'égalité de droits des peuples et de leur droit à disposer d'eux-mêmes, et de prendre toutes autres mesures propres à consolider la paix dans le monde ».

Donc, la riposte du gouvernement espagnol au référendum catalan, usant d’une extrême violence policière, est contraire au droit international, aux principes des Nations Unies. Elle est illégale même si ce gouvernement prétendait faire respecter la constitution de son Etat.

De plus, cette réaction est stupide puisqu’elle a conforté les Catalans, même non indépendantistes, dans leur rejet de l’Etat espagnol dirigé par une droite inflexible.

La hantise de la sécession

Pourquoi est-ce que les Etats européens, à l’exception de la Belgique, n’ont-ils pas, en chœur, condamné l’usage de la violence par l’Espagne ? Parce qu’ils craignent toute sécession, toute volonté d’indépendance en Europe. Cela se retrouve aussi dans l’histoire des Nations Unies, tiraillées entre le devoir de préserver l’unité des Etats et le droit à l’autodétermination que certains ont voulu réserver aux peuples anciennement colonisés. C’est ainsi que les Etats et les Nations Unies n’ont pas voulu accéder à la revendication indépendantiste du Biafra et la sécession fut écrasée dans le sang. C’est au nom de ce vieux principe de la souveraineté des Etats que l’on ne reconnaîtra sans doute pas le résultat du référendum des Kurdes d’Irak, pourtant effectué dans les règles et ayant obtenu une écrasante majorité. Pourtant, les Kurdes d’Irak, d’Iran, de Syrie, de Turquie méritent plus que tout autre peuple de bénéficier de ce droit à l’autodétermination. Mais cela bousculerait les cartes politiques, noires de pétrole, et autres intérêts économiques des grandes puissances qui ont instauré un nouveau désordre mondial dans cette zone.  

L’autonomie, le fédéralisme, le régionalisme…

Pourtant, avant même l’indépendance totale d’un peuple, on peut utiliser divers instruments de droit et de politique. Cela s’appelle la négociation de statut d’autonomie, de statut d’entités fédérales (comme en Belgique), d’Etat fédéral comme en Allemagne, en Suisse ou aux Etats-Unis. Il y a même une Europe des régions qui pourrait être développée au plus grand bénéfice de peuples tentés par des sécessions comme les Ecossais, les Flamands de Flandre, les Basques, les Catalans, etc.

La négociation pacifique, la définition des intérêts communs, la mise en valeur des ressources de chaque entité dans une entente économique profitant à tous, tout cela est possible. L’Europe dispose même d’un outil pour cela : la politique de cohésion économique et sociale basée sur la notion de solidarité entre zones riches et plus démunies. Une politique qui nécessite de l’audace, de l’innovation, une vision nouvelle de la souveraineté étatique.

Mais les grands Etats souverains craignent de voir se diluer leur puissance et leur leadership sur l’Europe. Voyez le silence de l’Europe qui ne veut pas s’ingérer dans les affaires intérieures du gouvernement espagnol même lorsqu’il s’agit de dénoncer des violences inacceptables vis-à-vis de civils désirant seulement voter. Quant à la France, son nouveau président a aussitôt affirmé son « attachement à l’unité constitutionnelle de l’Espagne.» Pas de sécession basque, bretonne ou autre dans l’Hexagone !

L’Europe se grandira moralement, politiquement et économiquement en innovant dans ses relations avec les peuples et les nations qui la composent. Au-delà des souverainismes, des étatismes antidémocratiques, des populismes sulfureux, elle peut se mettre au service des peuples pour le bien de tous.

(1) Edmond Jouve, « Où en est le droit des peuples à l’aube du IIIe millénaire ? », Symposium international de Bamako (http://democratie.francophonie.org)

 A lire : Denis Gingras "L’autodétermination des peuples comme principe juridique."  Laval théologique et philosophique  532. (1997): 365–375. DOI : 10.7202/401080ar 

https://www.erudit.org/fr/revues/ltp/1997-v53-n2-ltp2158/401080ar.pdf

Le peuple Rohingya, persécuté

Mais que fait donc la lauréate du prix Nobel de la paix Aung San Suu Kyi ? Un véritable crime contre l’humanité se déroule sous ses yeux. Sous nos yeux !

 Le peuple Rohingya est considéré par les Nations Unies comme la minorité la plus persécutée au monde. Et cela dure depuis des décennies, avec une explosion meurtrière en 2012 lorsque des populations bouddhistes ont massacré des milliers de Rohingyas musulmans. L’histoire est complexe, comme toujours dans le cas de peuples ayant été soumis à des colonisations, déportations, persécutions nombreuses. Cette population est classée comme musulmane apatride du Bangladesh depuis 1982. Le gouvernement birman n’intègre pas ce peuple dans sa liste des plus de 130 minorités ethniques du pays. Les Rohingyas n’ont donc aucun droit à la citoyenneté birmane. Ce pays ne se sent donc pas tenu aux règles de protection des minorités définies dans la Charte des Nations Unies.

Pire, une véritable politique de nettoyage ethnique a été mise en œuvre dans l’Etat d’Arakan (inclus dans le Myanmar) afin de chasser ce peuple d’environ 1 million de personnes vers le Bangladesh. Quelque 379.000 réfugiés s’entassent dans des conditions intolérables à la frontière entre les deux pays. Mais l’idole du nouveau nationalisme birman refuse de condamner les actions militaires contre les Rohingyas et parle simplement de respect des droits humains et de retour des citoyens birmans. Un statut que ne possèdent pas les Rohingyas. Le nettoyage ethnique est un crime contre l’humanité. Faut-il le rappeler à une détentrice du prix Nobel de la Paix ? Mais l’on sait ce que vaut ce genre de prix…

https://www.amnesty.be/infos/actualites/article/myanmar-les-rohingyas-abandonnes-par-la-communaute-internationale

http://www.courrierinternational.com/dessin/birmanie-rohingyas-laveuglement-daung-san-suu-kyi