Covid-19 et propriété privée : un acte de banditisme

Max Lawson est responsable du département des politiques inégalitaires chez Oxfam international. Il est aussi membre de People’s Vaccine Alliance. Dans Global Justice il a publié le texte suivant, qui ne peut qu’ouvrir les yeux sur l’escroquerie mondiale créée par les Big Pharma en cette période de pandémie dramatique.

‘The law locks up the man or woman,

Who steals the goose from off the common

But leave the greater villain loose

Who steals the common off the goose.

The law demands that we atone

When we take the things we do not own

But leaves the lords and ladies fine

Who take things that are yours and mine.’

Il est condamné par la loi

Qui sur les communs vole une oie

Mais libre va le criminel

Qui retire l’oie des biens communs

La loi veut que nous expiions

Quand un bien nous prenons

Mais laisse en paix les aristos

Qui prennent ce qui est à nous

 (Ballade populaire de la campagne anglaise au 18e siècle)

Au Royaume Uni, à la fin du 18e et au début du 19e siècle de grands pans de ce qui étaient des biens communaux ont été transformés en propriété privée par les lois votées par le Parlement, les lois des enclosures. Il y a eu 5400 lois s’appliquant à sept millions d’acres, soit un cinquième de la superficie de l’Angleterre.  

Bien des paysans ont soudain découvert qu’ils étaient devenus des braconniers et des intrus sur des terres qu’eux-mêmes et leurs ancêtres cultivaient par droit coutumier depuis des générations. Dans beaucoup de cas, surtout en Écosse, l’expropriation a été un processus extrêmement violent où les gens ont été littéralement jetés hors de chez eux, leur maison brûlée, de vieilles exploitations agricoles détruites. Une nouvelle classe de travailleurs privés de terre et de toute ressource avait été créée, et le taux de pauvreté s’est envolé.

L’accaparement des terres par les puissants n’était pas un phénomène nouveau. La différence marquant l’accélération du processus pendant la période qui va à peu près de 1780 à 1820, c’était qu’il reposait sur une base juridique, que des milliers de lois ont été votées par le parlement pour donner force légale à ces expropriations. Le parlement de l’époque rassemblait des propriétaires terriens, le 1% qui détenait des biens, et la possession de terres était obligatoire pour devenir Membre du Parlement, la Chambre des Lords étaient alors composée des plus importants propriétaires terriens du Royaume. L’extraordinaire historien qu’était E. P. Thompson fait valoir que les enclosures (peu importe les modalités) étaient ni plus ni moins qu’un acte de banditisme de classe.

À la même époque se développait une nouvelle philosophie et idéologie de la propriété privée, l’idéologie ‘propriétariste’. Le droit exclusif à la propriété privée était en quelque sorte sanctifié par des philosophes comme Locke, lui-même propriétaire terrien. Piketty analyse cette idéologie propriétariste dans son livre Capital et idéologie, et démontre comment la sanctification des droits de propriété sous-tend l’augmentation spectaculaire des inégalités au 19e siècle. Nous en trouvons un exemple particulièrement criant dans les indemnités énormes payées aux propriétaires d’esclaves lors de l’abolition de l’esclavage au Royaume Uni. 4000 propriétaires ont ainsi reçu vingt millions de livres, soit 40% du budget de l’État, en compensation pour la perte de leurs biens.

En dépit de l’abomination qu’était l’esclavage, violer les droits de propriété, même dans une situation d’outrage à la morale aussi évidente, était tout juste impensable. Il valait mieux payer des montants faramineux aux propriétaires. La dette ainsi encourue par l’État pour couvrir pareille compensation n’a été remboursée qu’en 2015. Ces montants ont contribué à la fortune de familles de dirigeants politiques importants, dont David Cameron.

En plus d’affirmer que la défense de la propriété privée était un droit inaliénable, ses partisans déclaraient que le respect de la propriété privée favorisait l’efficacité et la productivité économiques, qu’au contraire, notamment pour Hobbes, sans droits clairs à la propriété privée, chacun peut prétendre à tout, ce qui entraîne un état général d’insécurité et en définitive le chaos (Leviathan 1re partie, Chapitre 13). Ces arguments étaient convoqués pour donner une légitimité intellectuelle aux intérêts des grands propriétaires, dans ce que l’on décrivait à l’époque, en écho à Adam Smith, une coïncidence providentielle des droits et de l’utilité en faveur d’une division raisonnable des terres parmi les plus riches.

Des clôtures pour l’esprit : Pfizer et les enclosures d’aujourd’hui

Au milieu des années 1980, Edmund Pratt, alors président du géant pharmaceutique Pfizer, a consacré d’énormes ressources à une idée nouvelle : introduire la protection de la propriété intellectuelle dans les négociations de traités de commerce. Pratt participait à la Commission consultative sur les négociations commerciales pour les administrations Carter et Reagan. Il a utilisé sa position et les ressources de Pfizer pour faire pression et réussir à ce que la propriété intellectuelle soit une partie cruciale des Accords généraux sur le commerce et les droits de douane (GATT, General Agreements on Tariffs and Trade) et pour l’ Organisation mondiale du Commerce qui lui a succédé), jusqu’à la signature de l’accord sur les Aspects de la Propriété intellectuelle relatifs au commerce (ADPIC) en 1995.

L’accord ADPIC et d’autres manœuvres visant à étendre la notion de propriété intellectuelle ont été comparé au mouvement des enclosures : des clôtures à travers les communs de l’esprit. Ces dernières années, les droits de propriété intellectuelle ont connu une expansion spectaculaire dans divers domaines de l’entreprise humaine, réduisant à rien la sphère publique. Les brevets couvrent désormais aussi des ‘idées’ par exemple, ce que personne n’aurait cru possible il y a trente ans.

Beaucoup d’arguments utilisés pour défendre la PI des firmes pharmaceutiques et d’autres acteurs remontent à ceux mobilisés pour défendre l’accaparement des communs. Pfizer craignait un refus du de groups de droite comme Heritage Foundation, des partisans du libre-échange contredit par la nature protectionniste de la propriété intellectuelle. Alors Pfizer a modifié l’éclairage en parlant de valeurs libérales comme le droit à la propriété. La défense de la propriété intellectuelle était également présentée comme la façon la plus efficace de garantir l’innovation et la productivité ainsi que de maximiser les bénéfices pour l’humanité. Plus nous plaçons de clôtures autour de l’entreprise humaine, mieux c’est : c’est ça qui garantit les meilleurs résultats pour l’humanité.

Nous observons à nouveau cette coïncidence providentielle, la façon la plus efficace de fournir les meilleurs résultats pour l’humanité correspond aux intérêts des entreprises les plus riches et de leurs actionnaires.  

Ces arguments ont été utilisés récemment. L’Afrique du Sud et l’Inde, soutenus par une centaine de pays en développement, ont demandé la suspension des droits de propriété intellectuelle sur technologies, vaccins et médicaments contre la Covid-19 jusqu’à la fin de la pandémie. Ces pays se sont heurtés à l’opposition farouche d’un petit groupe de pays riches, dont les États-Unis, le Royaume-Uni et l’Union européenne, qui défendaient l’importance vitale de la propriété intellectuelle.

Dans le domaine des médicaments, la défense de la PI ces trente dernières années, de façon toujours plus créative, a fait augmenter les prix et empêché des millions de gens de se faire soigner. Un exemple : en 2012, Pfizer a utilisé son monopole pour augmenter de 2600% le prix d’un de ses médicaments contre l’épilepsie, faisant passer la facture pour le NHS de 2 à 50 millions de livres par an. Pfizer est copropriétaire du vaccin contre la pneumonie avec GSK. Il s’agit d’un des produits Pfizer qui se vend le mieux. Le coût par enfant peut monter jusqu’à 80$ dans des pays à revenus modérés. Aujourd’hui 55 millions d’enfants n’ont pas accès à ce vaccin, souvent à cause de son prix. Pfizer a bien fini par baisser ses prix pour les pays les plus pauvres, mais seulement après une campagne mondiale de MSF.

Le vaccin Pfizer contre la Covid-19 va devenir un de leurs produits les plus vendus (on estime les rentrées rien qu’en 2021 à 15 milliards de dollars), sans compter les milliards de dollars de ventes garanties par le gouvernement US et le fait que leur partenaire, BioNtech, a bénéficié d’un soutien de centaines de millions d’euros payés par le contribuable. Ils ont vendu pratiquement toutes leurs doses à des pays riches. Ils n’ont aucun intérêt à produire leur vaccin en dehors des États Unis et de l’Europe : pendant des années leurs bénéfices sont estimés entre 50% et 80%. Leur PDG actuel, Albert Bourla, a été payé 21 millions de dollars en 2020. A la suggestion de ne pas faire jouer les brevets dans le cas de la Covid-19, il a répondu que c’était ‘idiot et même dangereux.’

Les pays riches ont déclaré que la propriété intellectuelle n’a pas d’impact sur l’offre mondiale de vaccins. Alors, comme l’a demandé l’ambassadeur d’Afrique du Sud à l’OMC, si la propriété intellectuelle n’a pas d’impact, pourquoi la défendre becs et ongles?

Ce qu’ils redoutent, à mon avis, c’est que concéder une exception dans ce cas, ce soit ouvrir la porte à l’effondrement des règles qui défendent la propriété intellectuelle. Les retards dans la vaccination mondiale vont se chiffrer en millions de morts, mais apparemment ça en vaut la peine. C’est fou, oui, mais ce n’est pas la première fois dans l’histoire.

L’argument de Piketty n’est pas qu’il faut abolir la propriété privée, ni que la respecter, dans certains cas, ne peut pas stimuler l’efficacité et la productivité, mais bien que le respect de la propriété privée ne garantit en aucun cas le meilleur résultat social. Il peut au contraire être la cause de dégâts sociaux et d’une augmentation des inégalités. Il rappelle qu’une approche des droits de propriété qui les considère comme parfois utiles mais jamais sacrosaints, sous-tend tous les tournants dans l’histoire où les inégalités ont pu être réduites.

Manifestement, il y a des circonstances où respecter les droits de propriété coûte plus cher que les bénéfices qui peuvent en être retirés. Il me semble qu’il est difficile de trouver meilleur exemple que la propriété intellectuelle sur les traitements et vaccins contre la Covid-19.

https://www.globaljustice.org.uk/author/max-lawson/