Café Politiek Logement

… En bruxellois dans le texte, dans l’assistance nombreuse, dans l’impertinence des « zinnekes », qu’importe qu’ils ou elles s’appellent Mohamed, Fatima ou Jeanne et Robert… Ils étaient très nombreux à s’installer dans une des salles de la « Tour à Plomb », rue de l’Abattoir en plein cœur de Bruxelles, ce mardi 17 janvier 2023 pour un débat citoyen sur le thème du logement.

La Tour à plomb mérite un petit mot d’explication car le site vaut le détour. Avant de devenir un centre dédié aux diverses formes de réflexions culturelles, socioculturelles, artistiques, sportives pour les Bruxellois du centre, il s’agissait d’un lieu industriel, probablement une poudrière d’où le nom du quartier en bordure du canal. En début du XIXème siècle, fut érigée une fonderie de plomb à laquelle fut adjointe, à la fin du siècle, une élégante tour à plomb. Le principe était simple et ingénieux : on versait du plomb fondu au travers d’un tamis, en haut de la tour et le temps que les billes de plomb traversent cette cheminé et arrivent au niveau du sol, elles étaient solidifiées.

Point d’échanges de balles de plomb entre le public et deux représentants des autorités bruxelloises, l’échevine du logement Lydia Mutyebele et le président du CPAS Khalid Zian. Les prises de paroles étaient soigneusement préparées, les questions de la population avaient été récoltées, enregistrées pour certaines, les thèmes clairement présentés. Cela c’était le travail de « Change Anneessens » - asbl Buurtwinkel et de l’asbl Convivence.  On a donc analysé le fonctionnement de la Régie foncière, le problème des expulsions et celui de l’inoccupation des logements. Toutes problématiques complexes mais le public était composé d’experts : les habitants eux-mêmes qui occupent des logements de la Régie foncière et des logements sociaux.

Offrir le plus de logements possibles…

« On est citoyens ! », s’exclame une dame en s’asseyant. Et en effet, il s’est bien agi d’un débat citoyen, clair, pédagogique et sans tabous.  Il a fallu bien préciser dès l’entame des échanges que le logement social est une compétence régionale. Par contre, le logement dit « moyen » relève de la Régie foncière de la Ville qui a accumulé un des plus gros patrimoines en Belgique avec 3800 logements. « Il s’agit d’un levier important pour répondre à la crise du logement, précise l’échevine Mutyebele. Nous introduisons ainsi une mixité dans les quartiers car cela s’ajoute aux nouveaux logements sociaux et à la rénovation énergétique du logement régional. 4800 logements devraient ainsi être rénovés dans le courant des prochaines années. Le bâti existant est occupé au maximum et nous continuons à lutter contre l’abandon de logements et contre la spéculation immobilière. Ainsi, 551 cas de logements abandonnés ont été résolus, un guichet logement offre ses services aux locataires démunis, ce qui, combiné à l’action d’ASBL comme Convivence, permet à ces locataires de faire pression sur les propriétaires afin qu’ils rénovent leur bien. », explique l’échevine, pleine d’enthousiasme.

Quant au président du CPAS, M. Zian, il surenchérit : « Le CPAS n’a pas pour mission une politique de logement mais il dispose d’un gros patrimoine immobilier et assure une mission sociale notamment par le revenu d’intégration. 40% de ce parc immobilier est géré aux conditions des Agences Immobilières Sociales (AIS) », ce qui permet de compléter l’offre en logements sociaux et de proposer des logements de transit et d’insertion, gérés par le CPAS.

… Avec des loyers abordables

Le bilan de la Ville de Bruxelles, concernant le logement pour les plus démunis et les précaires, est en effet relativement bon si l’on compare avec ce qu’il se passe dans d’autres communes. Il reste cependant difficile d’expliquer cela à des locataires qui estiment payer plus cher à la Régie foncière que dans le privé. Un Bruxellois raconte qu’il paie 720€ pour un studio, sans les charges. Dans le privé, il a trouvé pour 650 €. A cela, l’échevine Mme Mutyebele répond que « la Régie foncière produit ses propres logements et cela sans subventions. Elle agit donc comme opérateur privé et fixe les loyers en fonction de l’investissement et de l’augmentation spectaculaire des prix des matériaux de construction. Par contre, à qualité équivalente de logement, les loyers restent 15% moins chers que dans le privé et l’entretien est garanti. » Quant aux « logements modérés », ils bénéficient de subventions des contrats de quartier, 30% des logements sont ainsi subventionnés par la Région bruxelloise.

Khalid Zian ajoute : « Cela fait une vingtaine d’années que la Ville de Bruxelles mène une politique volontariste de logement avec la Région. Peu d’autres communes construisent du logement. Si les logements bénéficient de subventions publiques, la grille des loyers est celle appliquée par les AIS et cela concerne 40% du parc immobilier. Concernant les logements moyens construits sur fonds propres, les coûts de construction sont amortis en moins de 30 ans et les loyers sont en moyenne moins chers que dans le privé.

Mais ne faudrait-il pas socialiser une partie des logements, l’élargir au logement moyen ? Demandent les associatifs, porte-parole des habitants. Il y a en effet environ 50.000 demandes d’accès au logement social qui est incapable de construire ou de rénover à temps face à une telle urgence sociale. Donc, renversons notre conception de choses et socialisons le loyer, pas le logement, disent-ils.

Réponse : environ 400 ménages démunis occupent des logements modérés et la Région verse la différence entre l’ancien et le nouveau loyer. Il s’agit d’une politique ambitieuse et progressive qui pourrait bénéficier à environ 800 locataires dans le besoin. L’indexation des loyers est aussi limitée à 5% et elle est liée à la performance énergétique du logement.

Pas toujours facile pour le locataire

Une locataire de la Régie se plaint des décomptes des charges très compliqués, peu compréhensibles et sans copies de factures réelles. Comment consulter ces documents ?  L’échevine assure que la Régie obtient des fournisseurs d’énergie des contrats 4 fois moins chers que pour les privés. Il n’y a pas de primes énergie car les chaudières sont collectives voilà pourquoi les prix sont plus bas. Mais en effet, il faudrait mieux informer les locataires à ce sujet. Quant au président du CPAS, il détaille les aides fournies par le CPAS à ceux qui sont dans le besoin et souffrent des prix de l’énergie trop élevés. « Les travailleurs sociaux sont sur le terrain, souligne-t-il. Ils peuvent avertir le public qu’il peut s’adresser au CPAS, y compris pour mieux comprendre les factures, mieux choisir un fournisseur et mieux connaître ses droits. »

Un habitant s’étonne de ne pas être informé sur la suite donnée à sa demande de logement, il y a de cela quelques années. Est-ce un refus ? Il n’y a pas de clientélisme ici, répond l’échevine, le règlement d’attribution des logements se trouve sur l’internet de la Régie (on a vérifié en effet). Toute décision de dérogation passe par le collège, c’est donc très transparent », souligne l’échevine. Il y a peut-être eu un problème du côté du demandeur qui n’a pas suivi les étapes de son dossier.

La grande crainte : l’expulsion

Un autre habitant raconte alors l’histoire d’une famille expulsée de son logement social à cause du comportement difficile d’un jeune en décrochage scolaire. L’aide de l’assistant social n’a pas été suffisante. Pourquoi n’y a-t-il pas d’aide plus spécialisée. On éviterait peut-être d’autres « Mozart assassiné » ! Etait présent dans la salle le Front anti-expulsion, un collectif militant de travailleurs sociaux, de citoyens confrontés à l’explosion de la crise et donc des problèmes des habitants. « Il ne faut plus individualiser ces cas mais politiser cette question », disent-ils, « il faut détecter les conflits et pour cela, le CPAS devrait peut-être travailler plus avec les associations, anticiper et distribuer certaines tâches. »

Khalid Zian réagit longuement à ce sujet délicat: « Nous voulons un partenariat large avec les associations pour prévenir les expulsions, un peu comme nous le faisons avec le contrat social santé. Lorsqu’il y a une requête d’expulsion, le juge avertit le CPAS. Nous avons chaque année quelque 250 dossiers de demandes d’aide sur 800 signalements. Il arrive que le signalement arrive chez nous trop tardivement, une semaine avant une assignation. La négociation devient alors très difficile avec le propriétaire : il faut trouver des solutions comme l’apurement des dettes du locataire, tenter de maintenir quand même le locataire dans le logement, ou le reloger en urgence dans un logement de transit ou dans la famille. Moins d’un tiers des personnes concernées répond à nos courriers. D’autres s’adressent aux associations que nous mentionnons dans notre courrier. Je constate cependant un taux trop bas de personnes qui s’adressent au CPAS. Peut-être faudrait-il rendre la conciliation obligatoire, ce qui nous laisse deux fois plus de temps pour négocier avec les propriétaires. Nous avons aussi la possibilité de nous substituer au locataire et payer son loyer afin qu’il reste dans le logement. Le juge de paix peut aussi contraindre le propriétaire à réaliser des travaux nécessaires. La situation est préoccupante : tous nos logements de transit sont occupés. Or, il faut six mois (2 maximum) pour stabiliser une famille et analyser avec elle et les instances de la Ville où elle pourrait se loger. Des « capteurs de logement » prennent contact avec les propriétaires pour leur proposer ces cas. Il faut en tout cas que les familles coopèrent avec nous mais il arrive souvent que nous soyons confrontés à des problèmes de santé mentale, de surendettement. Oui, le travail avec les associations est nécessaire. »

La commune des logements vides

C’est l’ASBL Buurtwinkel et Change Anneessens qui termine la rencontre avec le problème mainte fois débattu de l’énorme quantité de logements vides dans la région bruxelloise. Il y en aurait entre 17.000 et 27.000 vides depuis plus de 12 mois, soit une vingtième commune ! Et l’on nous raconta l’épopée de la rue des Vierges, son terrain vide, des logements détruits jamais reconstruits depuis les années 90. Il a fallu attendre un contrat de quartier, un arrêté d’expropriation, la démolition des parties les plus abîmées… Et une procédure judiciaire d’un voisin contre la Ville ce qui l’a obligée à acheter la propriété de ce voisin en 2017. Finalement un permis de construire a été décerné en 2020. Il semblerait que les travaux vont commencer. Enfin… Tout cela pour arriver à la construction prochaine de 12 logements. Pas assez semble-t-il, expriment certains habitants. Mais l’histoire reflète bien la difficulté d’une politique immobilière sociale dans une Ville où le droit de la propriété privilégie le privé, où l’effet nimby (not in my backyard) joue trop souvent et freine l’indispensable mixité sociale dans la Région.

Cette expérience de café « politiek » logement démontre une fois de plus que l’ouverture du dialogue avec les habitants est une étape indispensable vers une démocratie plus participative, « constructive » puisque l’on parle de logement. Ce thème particulièrement complexe passionne les citoyens tant il est essentiel, vital même. Ceci démontre aussi que la négociation vaut mieux que le conflit. Alors, relisons l’histoire d’Anneessens, symbole de la révolte des corporations contre les impôts infligés par une puissance occupante et guerrière.

Pour en savoir plus:

https://fr.buurtwinkel.brussels/post/change-anneessens

https://www.convivence-samenleven.be/

https://touraplomb.be/propos

https://regiefonciere.bruxelles.be/

https://cpasbxl.brussels/?p=23

https://fr.wikipedia.org/wiki/Fran%C3%A7ois_Anneessens

La rue des Vierges, entre la rue d’Anderlecht et la place Anneessens est très ancienne. Elle n’a conservé que deux impasses : l’impasse des Lunettes et l’impasse de la Ferraille. Photo © patrimoine.brussels. Crédits : Urban.Brussels.