Super! Bientôt les élections

Les campagnes électorales: une courte période heureuse, une occasion pour tout citoyen de réfléchir, faire le point et revendiquer pour le bien commun. Dans les dictatures, rien d’analogue. Quelle chance, nous avons!

Depuis bien des années, j’utilise cette période pour rendre davantage publiques différentes revendications.
Ce furent des étapes indispensables pour pousser les hommes politiques à s’engager dans des combats comme celui qui contraignit la direction de la RTBF à créer un JT quotidien pour les enfants (les Niouzz) ou pour développer la «gratuité du premier dimanche du mois» dans nos musées à Bruxelles et en Wallonie. Deux combats gagnés et qui portent toujours en 2019 leurs fruits. 

Pour votre curiosité et votre intérêt: une archive de la campagne électorale de 2004. Voici les compte-rendus de quatre débats publics sur les thématiques culture et médias pour la Communauté française. Ces rencontres se déroulèrent à la FNAC de City2 (quand elle se revendiquait «agitateur culturel») avec:

• Christian Dupont, ministre de la culture PS (le 16/03/2004);
• Olivier Chastel, ministre de l’audiovisuel et des arts et lettres MR (le 22/04/2004);
• Jean-Marc Nollet, ministre de l’enfance ECOLO (le 29/04/2004);
• Julie de Groote, parlementaire cdH (le 11/05/2004).

SOMMAIRE

1. Super! Bientôt les élections
2. Un débat novateur et concret à ne pas manquer
3. La culture à Bruxelles
4. Premier dimanche inhabituel à Saint-Josse-ten-Noode
5. Étudiants et travailleurs, réagissez
6. Vers quel PointCulture?
7. Mécène ou sponsor…
8. C’est historique: vers la fin de la publicité à la RTBF?
9. Obliger nos ministres à traiter nos courriers: les réponses de partis ou d’élus

1. Super! Bientôt les élections

Les élections du 26 mai 2019 permettront d’élire de nouvelles majorités et de nouveaux ministres qui s’intéresseront aux matières traitées par Consoloisirs et sa newsletter mensuelle: les médias, la culture, les loisirs. Il était donc indispensable que nous revenions sur nos principales revendications dans le présent numéro de cette lettre envoyée à près de 15.000 destinataires et publiée sur le site Entre les Lignes.

Au point 8, il sera question de la suppression de la publicité et du sponsoring à la RTBF. Vous verrez que, pour une fois, les perspectives sont plutôt de bonne augure.

Le point 9 vous proposera les réponses de partis ou de personnalités politiques à notre demande d’obligation pour les ministres de répondre de manière circonstanciée à leurs courriers.

Puisque le 25 avril 2019, le Parlement de la Fédération Wallonie-Bruxelles a voté un décret qui oblige les musées aidés à poursuivre l’application de la gratuité du premier dimanche du mois, nous ne reviendrons pas sur ce sujet ici, mais conserverons un œil attentif sur l’évolution de ce dossier tout au long de la prochaine législature.

Dès que le nouveau Gouvernement fédéral sera mis en place, nous revendiquerons la création d’un Code de bonne conduite en faveur des usagers des musées et autres institutions scientifiques. Le mois prochain, nous vous ferons ici des révélations concernant le musée Royal de l’armée, et vous verrez que notre revendication est plus que nécessaire (il s’agit du suivi aux diverses critiques contenues dans cette carte blanche.

À propos de ce musée, une autre carte blanche vient d’être publiée ce 27 avril 2019.
Elle détaille d’autres griefs que je trouve entièrement justifiés à sa direction. Je vous invite à la lire également.

2. Un débat novateur et concret à ne pas manquer

Pendant deux ans, Roland de Bodt m’a associé à ses travaux.
On fait la paire (quasi) parfaite.
Moi, l’activiste, le militant, le conquérant de droits pour le public culturel.
Lui, le directeur de recherche à l’Observatoire des Politiques Culturelles de la Fédération Wallonie-Bruxelles.
Je lui ai dressé la liste des injustices, des situations de conflit, que j’ai constatées au cours d’une trentaine d’années d’observation sur le terrain: dans les salles de cinéma, les festivals, les théâtres, les musées, chez des libraires ou dans des bibliothèques, chez des vendeurs de CD ou de DVD.
Quant à lui, il a tenté de trouver des solutions. Quels remèdes apporter? Existe-t-il dans les législations (régionales, fédérales, européennes, internationales), dans les traités, dans les Codes, l’énoncé de «droits» pour le public culturel?

Quelles sont de façon extrêmement détaillées les informations auxquelles le public doit avoir accès avant d’acheter son ticket ou avant d’entrer dans un lieu gratuit? Et ensuite, lorsqu’il «consomme» son bien culturel (moment où il devient un «usager culturel»), quels sont ses droits légaux?

La mise par écrit par Roland de Bodt des résultats de cette patiente recherche documentaire, d’autant plus ardue qu’apparemment personne n’avait jamais mené pareil travail, ni en Belgique, ni ailleurs, arrive à son terme.
La collection «Repères» consacre près de 200 pages en trois numéros de sa revue (8, 9 et 10) à cette réflexion sur les libertés culturelles et les droits des usagers des opérateurs culturels. 

Ce nouveau débat culturel devrait interpeller non seulement les professionnels mais aussi le public et les journalistes.

Roland présentera les résultats de ses travaux pour la toute première fois en public le mardi 7 mai, à 18H30, à la Maison des Arts à Schaerbeek qui vient d’être rénovée (près de l’Eglise Ste Marie et des Halles de Schaerbeek), au 147, chaussée de Haecht. L’entrée est gratuite.

Tout ceci peut paraître bien théorique.
Pour mieux comprendre les enjeux, voici une «colle» que je poserai bien volontiers à Roland quand le public sera invité à poser ses questions (car j’assisterai à la conférence): un touriste américain est très fâché car une quinzaine des toiles majeures de son musée préféré ne sont momentanément pas exposées.
Au moment où il a acheté son ticket, l’institution ne lui a pas communiqué ce fait (elle ne lui a signalé, ni le nombre d’œuvres retirées des cimaises, ni leurs titres).
Que disent les lois économiques? Pour compensation, le musée veut lui offrir un ticket à réutiliser lorsque les toiles seront à nouveau exposées. Mais le touriste exige un remboursement de son ticket car il n’est pas prêt de revenir en Europe.
Et si le visiteur qui se considère floué habite dans la ville où est établi le musée (volontairement) cachottier, a-t-il les mêmes droits légaux que notre touriste?

Cet exemple est inspiré par la plainte suivante bien concrète (toujours en cours, car le médiateur fédéral n’a pas encore présenté ses conclusions au plaignant).

Cette activité est organisée par les «Culture Meet-Up», un évènement mensuel gratuit, né en novembre 2014, permettant la rencontre des opérateurs culturels et des artistes. Riche jusqu’à présent de 45 débats et de 105 intervenants du monde de la culture, cette initiative privée est coordonnée par Pauline Duclaud-Lacoste. Elle valorise le décloisonnement culturel et permet aux professionnels de la culture «de mieux se connaître et de partager».

3. La culture à Bruxelles

Le lendemain, autre activité organisée par les «Culture Meet-Up» (lire ci-dessus, point 2).

Puisque les élections de mai permettront aussi de former les prochains gouvernements régionaux, je vous conseille d’assister à un débat contradictoire axé sur la politique culturelle à mener en Région de Bruxelles-Capitale, le mercredi 8 mai 2019 de 16H00 à 19H00 à Point Culture, Rue Royale, 145 (Métro Botanique).

Chaque candidat francophone sélectionné tirera au sort sa question et aura dix minutes pour y répondre (l’ensemble des questions lui aura été envoyé par avance).
Puis, viendra le temps des questions du public.

Voici la liste des intervenants (ordre alphabétique selon les noms des partis):

• cdH: nom qui reste à confirmer.
• DéFI: Joëlle Maison, 2ème candidate sur la liste DéFI de la Région Bruxelloise, cheffe de groupe DéFI à la Fédération Wallonie-Bruxelles, députée de la Région Bruxelloise et conseillère communale d’Uccle.
• Ecolo: Matteo Segers, 7ème candidat sur la liste Ecolo de la Région Bruxelloise, député de la Région Bruxelloise, scénographe et ancien directeur de l’ACC (Association des Centres culturels).
• MR: Clémentine Barzin, 8ème candidate sur la liste MR de la Région Bruxelloise, administratrice du Théâtre de la Monnaie et du Centre Culturel des Riches Claires, conseillère communale et de police de la Ville de Bruxelles,
• PS: Cécile Vainsel, 14ème candidate sur la liste PS de la Région Bruxelloise, directrice d’administration de la Direction d’Administration des Affaires culturelles et socioculturelles, du Sport et du Tourisme social à la COCOF, conseillère communale à Woluwe-Saint-Pierre.
• PTB: Stéphanie Koplowicz, 4ème candidate sur la liste PTB de la Région Bruxelloise, collaboratrice parlementaire PTB.

Site et adresse de contacts: www.culturemeetup.org/contact.html

4. Premier dimanche inhabituel à Saint-Josse-ten-Noode

Exceptionnellement, le Musée Charlier squatte pour une seule fois la gratuité du premier dimanche du mois, ce 5 mai de 12H00 à 17H00.
Voilà près de quinze ans que j’espère en vain qu’il pratique cet avantage mensuel.

Allez-y car la visite de cette maison vous éblouira et s’il y a beaucoup de monde, cela donnera peut-être envie à la commune de Saint-Josse-ten-Noode à qui appartient le musée d’enfin évoluer dans ce dossier.

Interrogée par une membre de l’opposition (Zoé Genot, Ecolo), la nouvelle échevine Loubna Jabakh a confirmé l’ouverture gratuite exceptionnelle en mai avant les élections, mais n’a pas voulu s’avancer sur la possibilité d’ouvrir en week-end ou d’instaurer un dimanche gratuit par mois. Elle n’a pas non plus fixé de date pour revenir vers les conseillers communaux avec une évaluation des moyens nécessaires pour l’éventuelle concrétisation de ces mesures.

Le Musée Charlier est situé entre les stations de métro Art-Loi et Madou, au 16, Avenue des Arts: www.charliermuseum.be
Sur deux étages, un bel écrin des arts décoratifs. Sa collection offre un aperçu de l’école belge de peinture de la fin du XIXe siècle et du début du XXe siècle à travers une riche galerie de portraits de Wiertz, Gouweloos, Agneessens, de paysages réalistes et impressionnistes de Boulenger, Baron, Wytsman, de peintres dits sociaux comme Laermans, Oleffe, Frédéric, et enfin, de tous ces artistes qui participèrent aux différents mouvements novateurs du tournant du siècle comme Ensor, Vogels, Van Strydonck.
La sculpture y est également représentée, entre autres par Rik Wouters. Les salons sont riches en mobilier et objets d’art décoratif d’époque Louis XV, Louis XVI, Empire, en tapisseries, porcelaines ou argenteries.

Ce 5 mai, en plus d’être gratuits comme chaque premier dimanche du mois, de nombreux musées mettent en place des activités complémentaires pour vous accueillir.
Cela se passe à (par ordre alphabétique) Bastogne, Boussu-Hornu, Bruxelles, Buzenol, Charleroi, Dinant, Flémalle, Hélécine, Huy, Liège, Libramont, Morlanwez, Mons, Namur, Thuin et Treignes.
Plus d’infos: https://artsetpublics.be/pole/musees/news/quels-musees-visiter-le-dimanche-5-mai-2019

Sur le site d’Arts & Publics, voici la liste des 150 musées gratuits chaque premier dimanche en Wallonie et à Bruxelles.

Une newsletter mensuelle spécifique vous met au courant des différentes nouveautés de cette gratuité du premier dimanche. Inscription: info@artsetpublics.be

5. Étudiants et travailleurs, réagissez

La phrase suivante qui concluait ma «carte blanche» n’a provoqué jusqu’à présent aucune réaction: «(…) Puissent les associations d’étudiants et les syndicats s’emparer de cette thématique qui atteint directement leurs membres».

C’est bien dommage. Si vous connaissez des relais qui pourraient réagir, transmettez-là!
Ce texte «Étudiants et travailleurs sont discriminés par nos musées» est paru dans «La Libre» du 10 avril 2019, en page 41.

6. Vers quel PointCulture?

L’évolution de PointCulture (l’ancienne Médiathèque de la Communauté française) mérite sans doute un ample débat public, vu qu’il s’agit d’une de nos plus importantes institutions culturelles.
Cela n’a pas vraiment été le cas et même si des décisions capitales viennent d’être prises, rien n’empêche qu’il n’en soit pas question dans les débats préélectoraux et que le ou la prochain(e) ministre de la culture ne s’intéresse de nouveau à ce dossier.

Les articles parus récemment dans la presse ont suscité de nombreuses réactions, le plus souvent opposées aux décisions prises, et avec un grand nombre d’arguments. Il en est de même sur la toile. Tout l’inverse d’un désintérêt pour une réflexion culturelle. Il y a donc matière à un débat de fond. Aura-t-il lieu?

Si celui-ci devait se dérouler, j’y soutiendrai un point de vue sans doute original, jamais exprimé jusqu’à présent.
J’ai eu le temps de le construire mentalement depuis plus d’un demi-siècle. Je m’intéressais déjà beaucoup à cette institution lorsqu’elle s’appelait au départ «Discothèque Nationale de Belgique» et je lui avais consacré des articles détaillés dans Tintin, La Relève, Le Ligueur et Vlan. On ne pourra donc soutenir que je sois aujourd’hui un opportuniste de dernière minute.

Axée sur la technologie (le 33 tours, puis les CD et les DVD, etc.), cette institution devrait devenir une rescapée utile et heureuse des révolutions technologiques des vingt dernières années qui ont mis à mal en très peu de temps nombre de ses acquis.

Si la nouveauté prioritaire, et utile au public, au milieu du siècle dernier, était de permettre l’accès, par un prêt peu onéreux, à la diversité de la création, les subsides importants perçus aujourd’hui par PointCulture devraient lui permettre de redevenir novateur, et pour le public le plus vaste possible.

Je pense ainsi que Point Culture doit s’affirmer comme un contre-pouvoir au service du public.
Il s’efforcerait d’empêcher les dysfonctionnements causés par le fait que certains ont créé, favorisé, les industries culturelles, mais sans prévoir en même temps leurs nombreux aspects négatifs, et donc sans construire les digues, les remparts pour amortir les effets nocifs qui amenuisent de plus en plus ce qui caractérise la culture et justifie ses subsides, son «supplément d’âme».

Il n’existe pas d’association d’envergure d’usagers culturels.
Pourquoi Point-Culture qui se cherche une nouvelle utilité sociale ne deviendrait-elle donc pas aussi cela à long terme le Test-Achats de la culture, le défenseur des droits du public, le lanceur d’alerte des stratégies commerciales douteuses, l’initiateur de «pratiques» culturelles favorables aux usagers?
Voilà un rôle que quasi personne ne joue et où Point-Culture pourrait devenir leader, le fer de lance culturel des intérêts des citoyens, tant au niveau régional qu’européen (de nombreuses mesures qui permettraient de respecter davantage le public culturel devant se prendre à un niveau international).

Pour mieux cerner ce dossier, voici comment PointCulture définit actuellement ses missions sur son site.

En sa séance du 2 avril 2019, le Conseil d’administration de PointCulture a décidé:

• L’arrêt progressif du prêt direct dans les PointCulture au cours de la durée de la convention,
• L’arrêt des achats médias en avril 2019,
• Le maintien du prêt indirect dans le réseau des PointCulture,
• La mise à disposition de la collection historique de médias via le réseau des bibliothèques de la FWB,
• La suppression des services mobiles et leur remplacement, en fonction des demandes, par des prestations du service éducatif,
• Cette réorganisation impliquera une réaffectation du personnel concerné vers les services communication/rédaction, plateau média et service éducatif dans le respect de l’équilibre budgétaire de l’association.

7. Mécène ou sponsor…

À propos de l’incendie de la cathédrale Notre-Dame de Paris (15 avril 2019), ce qui m’a particulièrement frappé, c’est la confusion entretenue dans le vocabulaire utilisé. À propos des dons des familles Pinault et Arnault, le terme employé le plus fréquemment fut mécène et non sponsor.

Or, ils me semble impropres au mécénat, ces dons annoncés à la presse, sans aucune discrétion. Il s’agissait indirectement d’une énorme promotion médiatique pour les groupes industriels que ces deux familles représentent.
Comme me l’écrit Frank Wuyts, un musicien qui connait bien les dessous des cartes: «Le mécène est généreux, le sponsor est intéressé financièrement».
Je pense qu’il faudrait réserver l’appellation de sponsor celui qui donne de l’argent avec un échange de publicité ou de promotion. Quant au mécène, il cherche plus simplement à offrir un financement à une cause, de préférence en toute discrétion.
S’il fallait absolument nommer deux familles «industrielles», il aurait donc été plus honnête pour les médias de parler de sponsors.

Bernard Hasquenoph, fondateur de Louvre pour tous, revient dans la rubrique de mécénat culturel qu’il anime pour Carenews, sur cet afflux de dons versés pour la reconstruction de la Cathédrale.

J’ai aussi apprécié cette autre réflexion.

8. C’est historique: vers la fin de la publicité à la RTBF?

Pour ces élections du 26 mai, il sera aussi question de suppression ou non de la publicité et du sponsoring à la RTBF.

Les nouvelles sont positives. C’est la première fois qu’autant de partis démocratiques argumentent aussi fort contre la présence publicitaire à la RTBF.

Certains veulent une enquête préalable pour découvrir si cette option est viable pour la survie du service public. Cela peut se comprendre mais il faudra, dans ce cas-là, absolument éviter les écueils de l’enquête Deloitte de 2011 sur une thématique analogue dont le cahier des charges rédigé par le cabinet de la ministre de la culture alors PS avait été conçu «pour fermer les portes», avec des obligations d’enquête aussi stupides que le fait d’analyser combien coûterait la RTBF sans pub mais en ne changeant pas ses programmes. Bien sûr, si on supprime la publicité, on enlève aussi les programmes chers voulus au prime time par les annonceurs et qui ne correspondent pas aux priorités d’un vrai service public. Il ne faudrait pas que les anti pub RTBF retombent une seconde fois dans pareil guet-apens. Cette stratégie nous a fait perdre près de 8 ans. Chat échaudé…

Ce qui est nouveau, c’est que deux partis optent sans enquête préalable pour cette suppression: Ecolo et le PTB.

La proposition des écologistes est séduisante: supprimer en dix ans toute la publicité, mais commencer dès maintenant, et diminuer par tranche de 10%, année après année. Donc on ne renvoie pas aux calendes grecques comme dans les dossiers «centrales nucléaire» et cela donne dix ans pour préparer à ce grand changement, et la direction et le personnel de la RTBF, et les décideurs politiques, et les usagers de la RTBF (radio, télé, internet, etc.).

Il est possible donc que dans le prochain Parlement de la Fédération Wallonie-Bruxelles, il y ait une majorité de parlementaires décidés à mettre fin à la publicité ertébéenne. C’est historique.

Existent une série d’arguments pour la suppression de la publicité à la RTBF qui sont, hélas, bien trop rarement expliqués par la presse au public (ou même par l’éducation aux médias).
J’en ai repris quatre (qui vont sans doute répondre à la plupart des questions que vous vous posez bien légitimement).
Pendant près d’un an, Jean-Claude Marcourt, le ministre des médias, a refusé de se positionner par rapport à ceux-ci.
Ces arguments sont synthétisés ici dans le dernier point, le point 10.

Voici donc (par ordre alphabétique) ce que nos partis politiques démocratiques proposent en 2019 à propos de la présence de la publicité à la RTBF:

cdH

Réguler davantage les espaces publicitaires de la RTBF, notamment en diminuant la quantité d’espaces publicitaires autour des programmes d’information pendant les heures de grande écoute; en fixant des balises claires et éthiques pour encadrer la publicité sur les médias non-linéaires; et en interdisant le recours au native advertising.

DéFI

DéFI souhaite moins de publicité à la RTBF et davantage d’émissions de service public de qualité.
Réaliste, DéFI sait qu’une suppression immédiate totale de la publicité à la RTBF n’est financièrement pas possible pour l’institution. Cependant, DéFI demande, dans un premier temps, la réalisation d’une étude en vue de supprimer à terme la publicité à la RTBF.
Ailleurs en Europe, plusieurs chaînes publiques ont déjà sauté le pas, comme TVE en Espagne, où la publicité a totalement disparu de la télévision publique depuis 2010.
Les rentrées de la RTBF (357,4 millions en 2017) sont composées à 72% par la dotation de la Fédération Wallonie-Bruxelles (243,4 millions de dotation ordinaire + 7,7 millions de dotation pension + 9,2 millions de dotation TV5 en 2017), à 21% par la publicité (71 millions en 2017) et 7% sont issus d’autres recettes.

Une des raisons qui plaide en faveur de la suppression de la publicité commerciale sur le service public est le lien direct entre la pub et le type de programme.
Pour attirer les publicitaires, la RTBF adapte sa grille d’émissions: il s’agit d’émissions souvent coûteuses, relevant peu des missions de service public et qui sont programmées pour tenter de séduire les publics-cibles préférés des annonceurs. Mettre fin à la publicité, c’est une manière de rendre à la RTBF l’autonomie des contenus par rapport à la logique publicitaire de l’audimat et de redonner une identité à la RTBF par rapport aux autres chaînes. Autrement dit, c’est l’occasion de réintroduire davantage d’émissions de service public de qualité, des émissions sociétales, d’investigation, culturelles et de promotion des artistes de la FWB.

Pour DéFI, il est essentiel que la RTBF (re)devienne le média de référence pour la promotion de la vie culturelle en Fédération Wallonie-Bruxelles.
Nos artistes et opérateurs culturels doivent être davantage découverts et portés via des émissions radios et télé de la RTBF, émissions à diffuser à des heures de grande écoute, en «prime time», spécialement sur la première chaîne. Pour ce faire, il faut redonner ses lettres de noblesse au métier des programmateurs sur les chaînes publiques, faire en sorte qu’ils retrouvent leur fonction de découvreur de talent, avec une ligne éditoriale propre.

La perte de la recette publicitaire pour la RTBF sera compensée par différents biais, à savoir une adaptation des programmes, une augmentation progressive de la dotation publique, une affectation d’une partie des recettes de la “taxe GAFA” que DéFI appuie et enfin, par une rationalisation des télévisions locales.

La suppression de la publicité dans les programmes des radios et télévisions de service public permettra enfin de ramener cette ressource financière privée vers les éditeurs de presse privés (presse écrite et audiovisuelle) en garantissant ainsi leur développement et la liberté de la presse.
Dans le contexte de crise que traversent nos sociétés, la question de la coexistence d’entreprises privées et publiques d’information demande un débat démocratique clair et transparent. Le citoyen, lecteur, spectateur, auditeur doit pouvoir y participer et être conscientisé aux enjeux et missions à confier au service public de radio-télévision.

Ecolo

Établir un plan de sortie de la publicité à la RTBF sur dix ans, à raison d’une diminution moyenne de 10% d’antenne dédié à la publicité par an.

On sait l’impact que la publicité a sur nos modes de consommation. Cet impact est d’autant plus grand que son public est jeune. La RTBF, en tant que service public se doit d’être exemplaire en la matière. Notre horizon est celui d’une télévision de service public sans publicité. Un arrêt pur et simple de la publicité sur les antennes de la RTBF du jour au lendemain n’est pas envisageable. Un plan de sortie de la publicité télévisée, radiophonique et web sur 10 ans accompagné d’analyses budgétaires annuelles est le chemin.

MR

Comme sur internet aucune réflexion sur «publicité et RTBF» n’est indiquée dans le programme électoral du MR, j’ai interrogé Corentin de Salle, le directeur du Centre Jean Gol: «Effectivement. Nous avons dû réduire à 200 pages notre programme de 800 pages. Voici notre position: réduction de la pub linéaire et régulation plus claire sur la publicité non linéaire».
Le positionnement des libéraux sur la fin de la publicité a la RTBF a parfois pu étonner.
Ainsi, Richard Miller (ancien ministre de l’audiovisuel) a naguère prôné publiquement la suppression de la publicité à la RTBF, mais ne se positionnait pas sur des financements alternatifs permettant au service public de garder, dans ce cas-là, toute son ampleur.

PS

Poursuivre la limitation de la publicité à la RTBF.
Pour exercer sa mission de service public, la RTBF reçoit une dotation publique et est autorisée à percevoir des revenus provenant de la publicité commerciale.
Le PS plaide pour une dotation qui permette à la RTBF de remplir efficacement ses missions de service public.
L’importance des recettes commerciales de la RTBF est une question débattue depuis plusieurs années. Idéalement, un service public de l’audiovisuel devrait fournir aux citoyens une programmation exempte de toute forme de publicité commerciale. Dans les faits, les difficultés financières de la Fédération Wallonie-Bruxelles ont conduit le législateur à autoriser la RTBF à recourir à la publicité en 1989 pour la télévision, en 1991 pour la radio.

L’importance des recettes commerciales de la RTBF est une question débattue depuis plusieurs années. Idéalement, un service public de l’audiovisuel devrait fournir aux citoyens une programmation exempte de toute forme de publicité commerciale. Dans les faits, les difficultés financières de la Fédération Wallonie-Bruxelles ont conduit le législateur à autoriser la RTBF à recourir à la publicité en 1989 pour la télévision, en 1991 pour la radio.

Aujourd’hui déjà, la publicité commerciale fait l’objet de certaines limitations sur la RTBF.
Idéalement et à long terme, le PS vise une interdiction claire de la publicité privée sur la télévision publique. À court terme, les socialistes défendent une extension de l’interdiction et de l’encadrement de la publicité sur les chaînes radio et télévisuelles publiques.
Comme première étape pour atteindre cet objectif, le PS propose de renforcer les mesures de limitation de la publicité en fonction du type de produits et du public visé.

PTB

Le PTB est pour la suppression de la publicité à la RTBF.
Le service public audiovisuel doit recevoir les moyens nécessaires pour remplir ses missions et être indépendant des grandes entreprises. Nous nous opposons à la publicité et à la logique de marchandisation.

9. Obliger nos ministres à traiter nos courriers: les réponses de partis ou d’élus

On parle beaucoup de transparence, de débat contradictoire, du droit du public à être écouté et respecté… Mais jusqu’à présent, je n’ai pas vu se développer une résistance citoyenne face aux absences de réponses circonstanciées des ministres.
J’ai donc interpellé les partis démocratiques sur ce point. Voici ma demande suivie de leurs réponses.

D’abord ma demande: Que les ministres soient fiers de devoir répondre par écrit et de manière circonstanciée au moins aux courriers qui émanent d’ASBL (statuts à joindre à l’envoi) ou d’individus, si ceux-ci peuvent prouver que les positions qu’ils portent sont soutenues par au moins 100 personnes (ce dernier élément s’inspirant des règles pour interpeller le Conseil communal).
Cette obligation ne s’applique pas en cas de courriers injurieux ou lors de tentative d’harcèlement épistolaire.
Nous demandons aux directions des partis démocratiques que ce principe soit inscrit dans les prochains accords des gouvernements issus des élections du 26 mai 2019: en Fédération Wallonie-Bruxelles ainsi qu’aux niveaux régional et fédéral.

Il nous semble donc essentiel que cette proposition soit soutenue publiquement par les différents partis lorsqu’ils débattent durant l’actuelle campagne électorale.

L’argumentaire est davantage détaillé cette «carte blanche».

Les réponses sont présentées dans l’ordre où elles nous sont parvenues.

DéFI

Ce devoir de répondre relève de la responsabilité ministérielle. D’accord de mentionner pour rappel dans les prochains accords de gouvernement.

Ecolo

Merci de votre interpellation, toujours bien intéressante.
Nous  vous adressons comme souhaité, la position de notre parti sur la questions posée.

Chaque fois qu’Ecolo a occupé des postes ministériels, il a mis un point d’honneur à ce que ses Ministres répondent à tous les courriers qui arrivaient en leur cabinet: il nous a semblé que c’était effectivement le minimum de transparence démocratique à respecter.

Faut-il pour autant légiférer sur la question? Nous sommes ouverts à une réflexion sur la manière de systématiser ce type de comportement, mais perplexes quant au fait de légiférer, d’autant plus que nous apprécions le fait que vous proposiez des critères, mais pensons qu’ils ne peuvent pas couvrir tous les cas de figures et, dès lors, peuvent être excluants.

Une des pistes pourrait être de demander au chef de file du Gouvernement d’inclure dans le chapitre « Gouvernance, Transparence,… » l’engagement de ses Ministres à répondre à tout courrier qui leur serait adressé?

Nous attirons aussi votre attention sur le fait qu’Ecolo est un grand défenseur de la CADA qui permet une grande transparence des documents administratifs au sens très large.

En conclusion, nous pratiquons ce que vous préconisez et continuerons à le faire. Et nous sommes prêts à réfléchir avec vous à la meilleure manière de faire en sorte que tou.te.s les futur.e.s Ministres, fassent de même.

PTB

Cher Monsieur, merci pour votre email. Le PTB est tout à fait d’accord avec votre proposition, quel que soit le niveau de pouvoir.

Nous voulons une société où les citoyens ont réellement leur mot à dire sur les grands enjeux de la société. Il est essentiel de reconquérir la démocratie. Pour tout simplement mettre en pratique les paroles d’Abraham Lincoln : avoir un «gouvernement du peuple, par le peuple et pour le peuple». Dans ce cadre, nous soutenons l’obligation des élus de répondre aux courriers de citoyens ou d’ASBL. Ce devrait être la norme.

Le PTB a par ailleurs d’autres propositions visant à augmenter la participation citoyenne et favoriser une démocratie depuis la base, directe et dynamique.
Nous voulons introduire le référendum d’initiative citoyenne contraignant. Si 1% de l’électorat concerné le demande, une proposition ou une décision est soumise à la population.

Nous voulons également que les acteurs impliqués de la société civile soient systématiquement consultés pour tout changement important dans la loi.

cdH

Nous avons bien reçu votre courrier et celui-ci a retenu toute notre attention. Votre proposition d’intégrer au sein des Déclarations de Politiques Générales le fait pour un Ministre de répondre aux courriers d’ASBL et de citoyens soutenus par au moins 100 personnes est une idée qui a retenu notre attention.

Comme tout service public, répondre aux courriers transmis est une politesse élémentaire de la part des Ministres et de leurs cabinets. Au cdH, nous répondons systématiquement aux différents courriers reçus, et nous invitons l’ensemble de nos mandataires à appliquer ce même principe.

En ce qui concerne l’hypothèse que vous suggérez, à savoir de faire d’une règle élémentaire de politesse une règle de droit, nous avons quelques réserves. L’objection principale est due fait que la loi, le décret ou l’ordonnance ne peuvent régler totalement la manière dont le Gouvernement fonctionne. Il s’agit du respect de la séparation des pouvoirs entre le pouvoir législatif et le pouvoir exécutif. Le Parlement ne peut ainsi, en principe, par exemple pas viser une administration spécifique au sein d’un texte de loi. Régler par une norme législative la manière dont le Gouvernement devrait répondre à des courriers nous semble être une mesure qui restreindrait de manière disproportionnée la liberté d’action du Gouvernement.

Par ailleurs, introduire une telle règle au sein d’un arrêté de Gouvernement mènerait à des difficultés d’application. Il semble en particulier difficile de contrôler les réponses envoyées par un cabinet ministériel. Par ailleurs comment contrôler la réalité des signatures obtenues «soutenant» un courrier? Le décret relatif à la fonction consultative règle aussi directement les contacts minimums que doit avoir le Gouvernement avec la société civile.

Au-delà de ces arguments de droit et de fait, nous souhaitons rappeler que le cdH est totalement favorable à des échanges plus réguliers entre les citoyens et les responsables politiques. En particulier, le cdH considère que les citoyens doivent être en mesure de déposer auprès des Parlements des propositions de Loi ou de Décret ou, à tout le moins, d’en co-construire avec les parlementaires. Les parlementaires seraient alors tenus d’examiner ces propositions dès lors que cette proposition rassemblerait un nombre suffisant de soutiens.

Nous restons en tout état de cause ouvert à poursuivre la réflexion pour assurer que chaque citoyen soit respecté et entendu lorsqu’il interpelle les responsables politiques.

Maxime Prévot,
Président du CDH

PS et MR

Pour le PS et le MR, pas de réponse officielle du parti, mais des réactions de personnalités de premier plan:

• David Clarinval, Chef de groupe du groupe MR à la Chambre: «Je partage votre demande et suis en faveur d’une telle mesure».
• Pierre-Yves Dermagne, Chef de groupe du groupe PS au Parlement de Wallonie: «Sachez que j’ai pour principe de répondre – certes, parfois avec un peu de retard – à l’ensemble des sollicitations qui me sont adressées. Il y va pour moi du respect dû aux citoyens dans l’exercice des mandats qui m’ont été confiés. Je suis donc favorable à votre proposition».