semaine 43

Sahara Occidental : les armes ou la diplomatie ?

Zooms curieux par Gabrielle Lefèvre, le 27 novembre 2020

Voici la carte qui résume cette situation complexe. Source : Minurso, in Orient XXI, 13-20 novembre 2020

Pourquoi faut-il le fracas des armes pour que le monde se réveille quelque peu de sa torpeur lorsqu’il s’agit de violations du droit international ? Ce qu’il se passe au Sahara Occidental occupé par le Maroc est révélateur, une fois de plus, de la faiblesse des Nations Unies, incapables de faire respecter à la fois le droit international et les décisions d’une majorité des représentants des Nations.

Le 13 novembre 2020, l’armée marocaine a tiré sur des civils sahraouis qui manifestaient devant une brèche illégale dans le « mur de sable » érigé par le Maroc pour enclaver les territoires sahraouis. Cette brèche permet la circulation de camions à El Guerguerat au Sud-Ouest du Sahara occidental, dans la zone tampon prévue par l'accord de cessez-le-feu de 1991 entre le Maroc et le Front Polisario sous l'égide de l'ONU. Le Maroc a pris le risque de violer cet accord de cessez-le-feu pour amplifier son exploitation économique des territoires sahraouis qu’il occupe illégalement. La route ainsi créée permet de faire passer vers la Mauritanie et le reste de l’Afrique les camions chargés des ressources pillées en territoires occupés.

Le Front Polisario, représentant du peuple sahraoui, reconnu par les Nations Unies, par l’Union Africaine et par les arrêts de la Cour européenne de Justice, a défendu les manifestants civils contre les militaires marocains. Il entend ainsi rappeler au monde que depuis des dizaines d’années, le peuple sahraoui a déposé les armes, faisant confiance en l’ONU pour organiser un référendum d’autodétermination. Et que ce peuple choisirait lui-même si, dans le cadre de la décolonisation, il serait indépendant ou en statut d’autonomie dans le cadre marocain.

Le Maroc a tout fait pour empêcher ce processus d’autodétermination, annexant par la force la plus grande partie du territoire sahraoui, érigeant un « mur de sable » totalement miné, réduisant la population sahraouie à un statut de réfugiée dans son propre territoire et en Algérie qui accueille et soutient depuis des décennies des milliers de Sahraouis aidés par l’assistance internationale.

Pendant ces années, le commerce des ressources ainsi spoliées a contribué à l’économie marocaine exclusivement (et notamment à la fortune personnelle du roi), à la grande satisfaction de pays européens. La France en premier qui sert ses intérêts économiques et militaires au Maroc. L’Espagne en second. Or, ce pays était la puissance colonisatrice du Sahara Occidental. Il a laissé le Maroc s’en emparer illégalement mais il reste légalement la puissance responsable du sort de son ancienne colonie. Les intérêts économiques espagnols priment là aussi sur le droit. Les intérêts politiques aussi car l’Espagne entend bien garder sa souveraineté sur les enclaves, en territoire marocain, de Ceuta et Mellila, vestiges de l’empire colonial et points de passage terrestre entre le Maroc et l’Europe. Ceci constitue un autre point de discorde entre l’Espagne et le Maroc et peut-être un élément du chantage exercé par le Maroc sur l’Espagne. D’autre part, le Maroc, soutenu sans cesse par la France, exerce un chantage odieux sur les pays européens en jouant la carte des migrations de réfugiés et de désespérés de la pauvreté en Afrique et dans son propre pays, des trafics de drogue et du contrôle des diasporas marocaines chez nous.

 L’exigence des Sahraouis reste la même : que les Nations Unies désignent d’urgence un envoyé spécial dans cette zone au bord de l’explosion et que le référendum soit enfin organisé. Car l’autodétermination reste un des droits essentiels des peuples et de notre architecture politique mondiale.

L’Union européenne qui prétend sans cesse défendre les valeurs onusiennes et le droit international devrait enfin exercer une pression décisive sur son partenaire privilégié qu’est le Maroc afin de rétablir la légalité internationale. Elle en a le pouvoir. Encore faut-il qu’elle en ait la volonté politique. Or, quand on constate son immense faiblesse face aux violations meurtrières du droit international par Israël à l’encontre du peuple palestinien, lui aussi occupé illégalement, lui aussi exploité et brimé, bombardé, séquestré, on peut craindre une apathie politique qui susciterait une révolte armée au Sahara Occidental. Il s’agirait d’une déstabilisation grave de toute la région, déjà en proie aux ravages causés par les bandes meurtrières d’islamistes radicaux, aux migrations des plus pauvres, aux trafics en tout genre.

Notre monde, décimé par une pandémie grave, à l’économie mondiale déstabilisée par cette catastrophe sanitaire, ne peut autoriser des conflits armés dont souffrent des populations civiles prises en otage. L’exemple de la Syrie et de l’Afghanistan, attaqués par les Etats-Unis et des pays européens pour protéger des intérêts purement économiques, illustre cruellement la souffrance des populations contraintes à l’exil. L’Union européenne, qui refuse une politique d’accueil de ces malheureux, devrait au minimum empêcher que des conflits dégénèrent en guerres provoquant un afflux encore plus massif de réfugiés, victimes des basses manœuvres aux relents colonialistes.

- Pour plus de détails sur Ceuta et Melilla :

https://www.vie-publique.fr/parole-dexpert/23847-ceuta-et-melilla-villes-espagnoles-ou-dernieres-colonies-en-afrique

Ce qu’en disent des juristes en droit international

L’Association internationale des juristes pour le Sahara Occidental analyse ainsi les récents événements :

 Le Plan de règlement pour le Sahara Occidental a été conçu en 1990 comme un ensemble cohérent de mesures interdépendantes dont le but est d’assurer que le peuple du Sahara Occidental décide, lors d'un référendum, entre l'indépendance ou l'intégration au Maroc.

Le cessez-le-feu proclamé le 6 septembre 1991, tout en étant l'un des aspects fondamentaux du Plan, n’était pas un but en soi, mais la condition préalable à la mise en place d’autres mesures fondamentales : le déploiement d'une Mission de l'ONU dans le territoire (MINURSO); la réduction progressive et par étapes de la présence de forces marocaines stationnées au Sahara; et, surtout, l'organisation et le contrôle du référendum par l'ONU en coopération avec ce qui était alors l'Organisation de l'Unité Africaine (OUA), auquel devaient participer les Sahraouis enregistrés. La date du vote était prévue pour la fin janvier 1992.

Alors que le cessez-le-feu a été établi à la date prévue, la période transitoire nécessaire à la préparation du référendum, censée suivre aussitôt dans le plan de règlement, n'a jamais commencé, créant dans toute la région du Maghreb une situation tendue et fragile de « ni guerre ni paix ».

L'ONU continue d'être la responsable ultime de la mise en œuvre du plan de règlement et de l'accomplissement de ses propres résolutions pour achever la décolonisation du Sahara Occidental par la tenue du référendum. Cependant, près de trente ans après le cessez-le-feu, elle n’a pas réussi à débloquer l’application du Plan pour résoudre le conflit. Depuis la démission du précédent Envoyé personnel du Secrétaire Général de l’ONU pour le Sahara Occidental en mai 2019, l’absence de nomination d'un successeur a créé une situation sans précédent laissant un vide de plus d'un an dans la voie vers la paix.

Quarante-cinq ans se sont écoulés depuis l’invasion du Sahara Occidental par le Maroc, dont seize de guerre, et vingt-neuf ans depuis que la mission de l’ONU (MINURSO) a été déployée sur le territoire pour assurer la tenue du référendum. Ce processus a été géré par six Secrétaires Généraux à la tête de l'ONU, a exigé la désignation de cinq Envoyés personnels et de quinze Représentants spéciaux pour la mise en œuvre du Plan de règlement pour le Sahara Occidental, a donné lieu à la préparation d'une centaine de rapports du Conseil de sécurité de l'ONU et d'une centaine d'autres rapports des différents secrétaires généraux de l'ONU. Et pendant ce temps, la situation du peuple du Sahara Occidental reste la même qu'en 1975, voire pire à cause de la tragédie cumulée au cours de ces décennies.

L'Accord militaire n° 1, signé entre la MINURSO et le Front POLISARIO en décembre 1997 et entre la MINURSO et le Maroc en janvier 1998, a instauré une zone tampon de cinq kilomètres de large au sud et à l'est du mur marocain. Toute entrée de troupes ou d’équipes des deux Parties, par voie terrestre ou aérienne, ou tir d’armes à feu, depuis ou au-dessus la zone, sont interdits à tout moment et constituent une violation.

Déjà lorsqu'en mars 2001 l'armée marocaine a tenté de construire une route goudronnée à travers la zone tampon de Guerguerat vers la frontière entre le Sahara Occidental et la Mauritanie, l'ONU avertit le Maroc que « la construction envisagée posait des problèmes délicats et que certaines des activités entreprises pourraient contrevenir l'accord de cessez-le-feu » (S / 2001/398; par. 5). L'ONU n'a alors soulevé aucune question concernant le « trafic commercial ou civil » dans la région, aspect qui n'apparaît dans les rapports du Secrétaire général qu'en avril 2017 (S / 2017/307 ; par. 2 et suiv).

L'étincelle allumée maintenant, toujours en raison des incidents de Guerguerat, ne doit pas nous faire oublier la cause profonde du conflit: la paralysie, depuis près de trente ans, du référendum d'autodétermination du peuple du Sahara Occidental.

Du point de vue juridique c'est à cela qu’il faut s’atteler maintenant.

Par conséquent, nous lançons un appel à la Communauté internationale et aux différents États, en particulier le Royaume d'Espagne, étant donné son statut de Puissance administrative du territoire non autonome du Sahara Occidental, à reprendre immédiatement l'organisation du référendum d'autodétermination du Sahara Occidental, avec toutes les garanties démocratiques qui s’imposent.

Aussi, et afin de garantir l'intégrité physique et la dignité de la population civile, le Comité international de la Croix-Rouge doit agir entre-temps en conformité avec la IVe Convention de Genève de 1949 relative à la protection due aux civils en temps de guerre, ainsi qu’avec le Protocole I, de 1977; soulignant que les deux Parties au conflit, le Maroc et le Front POLISARIO, sont signataires de la Convention de Genève et de ses Protocoles additionnels.

ASSOCIATION INTERNATIONALE DES JURISTES POUR LE SAHARA OCCIDENTAL (IAJUWS). 20/11/2020

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