semaine 49

Danger, l’Europe en « guerre » fiscale

Zooms curieux par Gabrielle Lefèvre, le 09 juillet 2016

Ne dites pas qu’elle commence avec le Brexit : la « guerre » fiscale en faveur des entreprises ne fait que s’amplifier. Et tous les moyens sont bons pour museler les opinions publiques.

Le Brexit n’est pas encore décidé officiellement que les autorités britanniques prennent les devants : pour garder à Londres les multinationales qui seraient tentées de rejoindre l’Union européenne afin de bénéficier de ce grand marché dont on sait qu’il leur est largement ouvert, le ministre des Finances annonce une réduction de l’impôt des sociétés à 15 %. Le taux d’imposition nominal en Belgique est, pour l’instant, de 33,9%. Cette baisse à 15% serait un véritable dumping fiscal, une déclaration de guerre économique à l’Union européenne qui commençait à peine à s’attaquer aux  abus fiscaux des grandes entreprises. 

Cette guerre signerait l’arrêt de mort d’une politique de plus juste redistribution des richesses en faveur des populations à commencer par les travailleurs eux-mêmes, éclipsés depuis longtemps par les actionnaires toujours plus avides de plantureux bénéfices. Et les Etats récupèreraient encore moins d’argent des impôts sur les entreprises et seraient tentés, pour se renflouer, de ponctionner encore plus chez les particuliers. De quoi faire aimer un peu plus le projet européen !

A moins d’enfin tenter l’impôt sur les grandes fortunes et de taxer les transactions financières internationales ?  On peut rêver !

En attendant, tout a été fait pour museler les réactions des citoyens qui dénoncent ces abus : pas les journalistes, heureusement, protégés de justesse par des dispositions légales fortes en Belgique et étendues à l’Europe.

Mais le simple citoyen « lanceur d’alerte », celui qui informe la presse et donc l’opinion publique pour le bien de tous, n’est pas protégé contre des attaques judiciaires. Ce fut le cas d’Antoine Deltour, qui a lancé l’affaire LuxLeaks, et qui a été condamné le 29 juin, par le tribunal d’arrondissement de Luxembourg, à 12 mois de prison avec sursis et à 1500€ d’amende. Il a en effet, constatent les juges, violé le secret professionnel et le secret des affaires. Ce fameux secret des affaires que la Commission européenne a récemment protégé par une directive votée par un parlement européen fort timide face à la toute-puissance du lobby des multinationales. 

La délinquance financière a donc de beaux jours devant elle. 

Sauf que, il y a quelques jours, on apprenait que la chambre sociale de la Cour de cassation française a invoqué l’article 10 & 1 de la Convention européenne des droits de l’homme et des libertés fondamentales sur la liberté d’expression pour licencié un lanceur d’alerte en Guadeloupe,. Sa violation justifie amplement la nullité du licenciement.

La cour en profite aussi pour décrire un régime du lanceur d’alerte, en commençant par la définition du périmètre de l’alerte : des conduites ou actes illicites constatés sur le lieu de travail susceptibles de caractériser une infraction pénale.

Pas besoin pour le lanceur d’alerte de passer d’abord par tous les niveaux de sa hiérarchie avant de dénoncer ces conduites ou actes illicites : il peut immédiatement les révéler à la presse. 

Lorsque les faits dénoncés sont susceptibles de qualification pénale, la condition liée à l’intérêt général est remplie.  Enfin, le lanceur d’alerte doit être de bonne foi, la dénonciation ne doit pas être mensongère dans le seul but de déstabiliser l’employeur ou l’organisme visé.

Voilà de quoi contrecarrer, on l’espère, la directive sur le secret des affaires. 

Sauf que les multinationales savent parfaitement bien se saisir de la justice pour contrer la moindre critique contre elles. Exemple le plus récent : un Français, retraité blogueur, n'appartenant à aucun groupe ni à aucun parti est poursuivi en correctionnelle par Areva pour diffamation. Il avait  relayé un article de la CAN-84 (Coordination Anti-nucléaire Sud-Est) sur son blog hébergé par Mediapart. Areva s’appuie… sur la liberté de la presse, à savoir la « loi du 29 juillet 1881 qui stipule que si l'on ne peut condamner l'auteur des termes jugés diffamatoires, on condamnera l'éditeur de ces mots, ses supports, ses diffuseurs, ses colporteurs et donc, au vingt-et-unième siècle, ses blogueurs-relayeurs » ! (1) 

Le procès aura lieu en principe le 30 août à Paris. Ce sera celui de la liberté d’expression et de la liberté de lancer des alertes pour le bien de tous.


(1)  Voir : Le blog de Juliette Keating, du 30 juin 2016 sur Médiapart : « Gloire à Areva, bienfaitrice de l'humanité ! »

 

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