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Tzipi Livni confrontée à la loi belge sur la compétence universelle

Zooms curieux par Gabrielle Lefèvre, le 20 janvier 2017

Tzipi Livni, députée à la Knesset. Photo © D.R.

Tzipi Livni, ancienne ministre des Affaires étrangères d’Israël, renonce à venir à Bruxelles, attendue par la Justice belge au nom de la compétence universelle.

Cette importante personnalité politique israélienne devait assister ce lundi 23 janvier au Parlement européen, à une rencontre avec les parlementaires, destinée à défendre les intérêts d’Israël et s’opposer à la campagne internationale BDS (boycott, désinvestissement, sanctions) qui s’avère de plus en plus efficace. Dès l’annonce de cette visite, l’Association  Belgo-Palestinienne (ABP) a rappelé que Mme Livni était ministre des Affaires étrangères au moment de l’opération militaire israélienne « Plomb Durci » contre Gaza entre le 27 décembre 2008 et le 18 janvier 2009.

« Pendant les trois semaines de l’opération militaire « Plomb Durci », 1.500 tonnes de bombes ont été larguées depuis les airs sur les quartiers résidentiels dans la bande de Gaza et des dizaines de milliers d'obus d'artillerie ont été tirés à partir des chars d’assaut, détruisant des milliers de maisons, mais aussi des hôpitaux, des écoles et des mosquées. Les statistiques établies par diverses ONG - et reprises par les Nations Unies - estiment le nombre de victimes palestiniennes, sur 23 jours d’offensive, entre 1.387 et 1.434, dont 960 civils, plus de 410 enfants et une centaine de femmes. Le nombre de personnes blessées est estimé à 5.303, dont beaucoup resteront handicapées jusqu’à la fin de leurs jours. Outre le caractère délibéré de certaines attaques contre des civils, les troupes israéliennes ont également utilisé des armes dont l’usage ou les conditions d’utilisation sont condamnés par le droit international, comme le phosphore blanc, pyrophorique à l’impact, mais également gravement cancérigène à moyen et à long terme. »

Une plainte de victimes auprès du procureur fédéral

Le 23 juin 2010, un collectif de victimes, dont certaines ont des attaches en Belgique, avait déposé plainte en Belgique, au nom de la compétence universelle,  entre les mains du Procureur fédéral contre certains responsables civils et militaires israéliens de l’époque, dont Madame Tzipi LIVNI, du chef de crimes de guerre et crimes contre l’humanité commis dans la bande de Gaza.

En effet, explique l’ABP, le « Rapport de la Mission d’établissement des faits de l’Organisation des Nations Unies sur le conflit de Gaza », commandé et avalisé par l’ONU, mieux connu sous le nom de « Rapport Goldstone », a établi que l’ancienne ministre participait à la réunion avec Ehud Olmert et Ehud Barak, où fut décidée l’attaque. Pendant les opérations, elle  déclarera « qu’il ne sera pas fait de quartier ». Cette expression, utilisée dans un tel contexte, est constitutive, à elle seule, de crime de guerre, conformément à l’article 136quater, § 1er, 28° du Code pénal belge.

Le 19 janvier 2009, interviewée par la chaîne israélienne Channel 10 News, Tzipi Livni déclarait : « Israël a fait preuve de réel hooliganisme durant la récente opération, comme je l’ai exigé ».

« L’usage disproportionné de la force est donc sans conteste une doctrine planifiée et endossée par les Forces de défense israéliennes, explique l’ABP. La responsabilité des auteurs présumés identifiés dans la plainte doit être analysée au crible de cet aveu. »

Le 10 mars 2010, le Parlement européen a adopté une résolution appelant les États membres et la Haute Représentante pour les Affaires étrangères à demander publiquement la mise en œuvre des recommandations du rapport Goldstone  et « l'établissement des responsabilités pour toutes les violations du droit international, y compris les cas allégués de crimes de guerre ». On y enjoint les États de l'Union européenne à adopter une « position commune ferme » concernant la suite à donner au rapport Goldstone et sur la levée du blocus de Gaza, qualifié de « contraire au droit humanitaire international ».

Le Parquet fédéral avait confirmé que Mme Tzipi LIVNI serait interceptée par la police judiciaire fédérale lors de son séjour en Belgique pour être auditionnée suite à la plainte déposée contre elle et qu’il y réservera les suites utiles et nécessaires.

L’ancienne ministre des Affaire étrangères et de la Justice israélienne a fait savoir qu’elle ne pourrait être là pour « raison de santé ».

Rappelons que c’est la deuxième fois que Mme Livni est poursuivie au nom de la compétence universelle : le 12 décembre 2009, elle a été l’objet d’un mandat d’arrêt délivré par la justice du Royaume-Uni pour crimes de guerre commis pendant cette même opération « plomb durci ».  Deux jours après, le mandat était révoqué.  Mme Livni avait reçu le soutien du Premier ministre britannique de l’époque Gordon Brown, Israël ayant menacé d’écarter ce pays du processus de paix au Proche-Orient.

Il reste qu’il s’agit d’une victoire pour tous ceux qui espèrent l’application du droit international pour tous les responsables de crimes de guerre et crimes contre l’humanité, quels qu’ils soient. C’était la conclusion du Tribunal Russell sur la Palestine qui avait tenu une session spéciale sur le drame de Gaza, attaqué pour la quatrième fois par l’armée israélienne en juillet et août 2014. Une attaque encore plus meurtrière que celle de 2008-2009. Le Haut-Commissariat des Nations Unies aux Droits de l'Homme (HCDH) en dressait le bilan suivant : 1.843 Palestiniens tués, soit 279 morts « non identifiés », 1.354 civils dont 415 enfants et 214 femmes.

Espérons que les parlementaires européens et la Haute représentante de l’UE pour les Affaires étrangères Mme Mogherini entendront enfin les plaintes des victimes de ces crimes plutôt que les voix des bourreaux et leurs soutiens.

Voir à ce sujet les travaux du tribunal Russell session spéciale Gaza : http://www.russelltribunalonpalestine.com/en/

Voir :  http://www.rtbf.be/lapremiere/audio/journaux#

Les responsables israéliens visés par la plainte

Voici la liste des personnes visées par la plainte et qui, en cas de venue en Belgique, seraient interpellées par la police judiciaire sur demande du Procureur Fédéral et auditionnées sur leur implication dans les crimes de guerre et crimes contre l'humanité commis à Gaza pendant l’opération « Plomb durci » en 2008-2009:

1)    Monsieur Ehud Olmert, ancien Premier ministre du gouvernement israélien;
2)    Madame Tzipi Livni, ancienne ministre des Affaires étrangères, résidant à Tel -Aviv ;
3)    Monsieur Ehud Barak, ministre de la Défense du gouvernement israélien, résidant à Kochav Yair, le ministère de la Défense étant basé à 37 Kaplan, Tel - Aviv 61 909 ;
4)    Monsieur Matan Vilnaj, Vice-ministre de la Défense (précédemment général de Tsahal) ;
5)    Monsieur Gabriel Siboni, colonel,  concepteur de la doctrine militaire des Forces de défense israéliennes (« IDF/FDI », également dénommée « Tsahal ») de « force disproportionnée » ;
6)    Monsieur Avi Ronzki, rabbin en chef de l’armée israélienne et général de brigade Forces de défense israéliennes ;
7)    Monsieur Yuval Diskin, chef du Service de la Sécurité Générale (Shabak), planificateur de l’Opération « Plomb durci » ;
8)    Monsieur Gabi Ashkenazi, général, chef d’état-major des Forces de défense israéliennes ;
9)    Monsieur Yoav Galant, major-général (GOC Southern Command), commandant en chef de l’opération « Plomb durci » ;
10)    Monsieur Amos Yadlin, major-Général, chef du renseignement militaire ;
11)    Monsieur Ido Nehustan, major-général (IAF Commander), commandant en chef de l’armée de l’air israélienne qui a mené les opérations de destructions par les bombardements au phosphore durant l’opération « Plomb durci » à Gaza ;
12)    Monsieur Jonathan Locker, général de brigade, chef des forces aériennes israéliennes qui ont opéré dans la bande de Gaza ;
13)    Monsieur Itai Reiss, général de brigade, commandant de la base militaire aérienne Palmahim ;
14)    Madame Pnina Sharvit-Baruch, Colonel, chef du département Droit international, conseillère militaire du quartier général des forces de défense israéliennes ;

 

 

 

 

 

 

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